chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Dans le cadre de sa mission d'autorité de gestion des Programmes Opérationnels Feder Fse 2014-202 et Feder-Fse + 2021-2027 ainsi que du Programme rural de développement de la Corse 2014-2020 et Psn 2023-2027, et pour répondre à un besoin fort des services instructeurs, la Direction des Affaires Européennes, méditerranéennes, des relations internationales et des programmes contractualisés (Daemripc) de la Cdc souhaite obtenir l'assistance d'un cabinet de consultants spécialisé dans la formation des services instructeur des programmes européens.Clause de dérogation au principe d'exclusivité de l'accord cadre : l'acheteur pourra valablement recourir à un tiers en cas d'incapacité des titulaires de l'accord-cadre de lui fournir les prestations. Cette incapacité devra être dûment justifiée par écrit du titulaire du lot concerné
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-05.
Avis de marché (2023-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“formations spécifiques à destination des agents de la Collectivité de Corse et des acteurs chargés de la mise en oeuvre des programmes européens
2023-Daem-0083”
Produits/services: Services de formation spécialisée📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Dans le cadre de sa mission d'autorité...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Dans le cadre de sa mission d'autorité de gestion des Programmes Opérationnels Feder Fse 2014-202 et Feder-Fse + 2021-2027 ainsi que du Programme rural de développement de la Corse 2014-2020 et Psn 2023-2027, et pour répondre à un besoin fort des services instructeurs, la Direction des Affaires Européennes, méditerranéennes, des relations internationales et des programmes contractualisés (Daemripc) de la Cdc souhaite obtenir l'assistance d'un cabinet de consultants spécialisé dans la formation des services instructeur des programmes européens.Clause de dérogation au principe d'exclusivité de l'accord cadre : l'acheteur pourra valablement recourir à un tiers en cas d'incapacité des titulaires de l'accord-cadre de lui fournir les prestations. Cette incapacité devra être dûment justifiée par écrit du titulaire du lot concerné
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: critères d'éligibilité et méthodes de gestion Feder - fse +
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation spécialisée📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 22, cours Grandval 20000 - ajaccio
Description du marché: critères d'éligibilité et méthodes de gestion Feder - fse +
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au regard du mémoire environnemental”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“ce projet est cofinancé par le Po Corse Feder-Fse 2014 - 2020, le Pdrc 2014 - 2020, et le Programme Corse Feder-Fse + 2021-2027” Description
Informations complémentaires:
“le montant total des prestations pour la durée du lot no01 - critères d'éligibilité et méthodes de gestion Feder - fse + est défini(e) comme suit : Maximum...”
Informations complémentaires
le montant total des prestations pour la durée du lot no01 - critères d'éligibilité et méthodes de gestion Feder - fse + est défini(e) comme suit : Maximum Ht : 29 000,00 euro(s)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: critères d'éligibilité et méthodes de gestion Feader
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: critères d'éligibilité et méthodes de gestion Feader
Informations complémentaires:
“le montant total des prestations pour la durée du lot no02 - critères d'éligibilité et méthodes de gestion Feader est défini(e) comme suit : Maximum Ht : 5...”
Informations complémentaires
le montant total des prestations pour la durée du lot no02 - critères d'éligibilité et méthodes de gestion Feader est défini(e) comme suit : Maximum Ht : 5 000,00 euro(s)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marchés publics dans le cadre des fonds européens
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: marchés publics dans le cadre des fonds européens
Informations complémentaires:
“le montant total des prestations pour la durée du lot no03 - marchés publics dans le cadre des fonds européens est défini(e) comme suit : Maximum Ht : 29...”
Informations complémentaires
le montant total des prestations pour la durée du lot no03 - marchés publics dans le cadre des fonds européens est défini(e) comme suit : Maximum Ht : 29 000,00 euro(s)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: encadrement des aides d'etat
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: encadrement des aides d'etat
Informations complémentaires:
“le montant total des prestations pour la durée du lot no04 - encadrement des aides d'etat est défini(e) comme suit :Maximum Ht : 24 000,00 euro(s)”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: instruments financiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: instruments financiers
Informations complémentaires:
“le montant total des prestations pour la durée du lot no05 - instruments financiers est défini(e) comme suit :Maximum Ht : 5 000,00 euro(s)”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“programmes de coopération territoriale européenne, programmes et fonds de l'ue financés par le budget de l'ue et par Nextgenerationeu” Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“programmes de coopération territoriale européenne, programmes et fonds de l'ue financés par le budget de l'ue et par Nextgenerationeu”
Informations complémentaires:
“le montant total des prestations pour la durée du lot no06 - programmes de coopération territoriale européenne, programmes et fonds de l'ue financés par le...”
Informations complémentaires
le montant total des prestations pour la durée du lot no06 - programmes de coopération territoriale européenne, programmes et fonds de l'ue financés par le budget de l'ue et par Nextgenerationeu est défini(e) comme suit :Maximum Ht : 8 000,00 euro(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Ce projet est cofinancé par le Po Corse Feder-Fse 2014 - 2020, le Pdrc 2014 - 2020, et le Programme Corse Feder-Fse + 2021-2027.Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-21
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2023/S 130-414621 (2023-07-05)