Formations relatives à la sécurité et à la qualité sanitaire de l’alimentation à destination des agents du Ministère de l'agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Ministère de l'agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Formations relatives à la sécurité et à la qualité sanitaire de l’alimentation à destination des agents du Ministère de l'agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Le détail des prestations à réaliser figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (joint au Dossier de consultation).

Date limite

Deadline 2026-11-27

Qui ?

• Ministère de l'agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation spécialisée

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formations relatives à la sécurité et à la qualité sanitaire de l’alimentation à destination des agents du Ministère de l'agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Numéro de référence: SRH-2026-017
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation spécialisée 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Formations proposées dans le cadre du Programme National de Formation du ministère (PNF), ou hors PNF sur demande de la DGAL (Programme 215).
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:

Formations proposées dans le cadre du Programme National de Formation du ministère (PNF), ou hors PNF sur demande de la DGAL (Programme 215). Le détail des prestations figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (joint au Dossier de consultation).

Informations complémentaires:

Les valeurs estimée et maximale s'entendent sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions incluses (soit 4 ans). Pour l'analyse des offres, les quantités figurant dans le "Bordereau des prix unitaires" (joint au Dossier de consultation) sont seulement estimées et servent à l'analyse du critère prix. Elles ne revêtent aucun caractère contractuel et n'engagent pas l'acheteur. L'acheteur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Ville: Les prestations sont à réaliser en France (Corse et Outre-Mer incluses). Paris indiqué comme lieu d'exécution dans le présent avis, désigne seulement l'adresse principale de l'acheteur.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Durée ferme de 12 mois. L'accord-cadre est tacitement reconductible trois fois par période de 12 mois. En cas de non-reconduction, l’acheteur en fait part au titulaire au minimum un mois avant la date anniversaire du contrat. Les modalités sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). La non-reconduction de l’accord-cadre n'entraîne aucun versement d’indemnité au profit du Titulaire.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Dispositif spécifique de formation relatif au parcours qualifiant des « Vétérinaires officiels en abattoir » comportant quatre modules différents (Programme 206)
Description du marché:

Dispositif spécifique de formation relatif au parcours qualifiant des « Vétérinaires officiels en abattoir » comportant quatre modules différents (Programme 206). Le détail des prestations figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (joint au Dossier de consultation).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure adaptée relevant de l'article R2123-1-3° du Code de la Commande publique (services sociaux et autres services spécifiques).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-27 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-18 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Numéro d'enregistrement national: 13001261000015
Adresse postale: 78 RUE DE VARENNE
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau de la commande publique et des achats
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33149556086 📞
URL: https://agriculture.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Procédure adaptée relevant de l'article R2123-1-3° du Code de la Commande publique (services sociaux et autres services spécifiques). L'acheteur se réserve la possibilité d’attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: HOTEL D AUMONT 7 RUE DE JOUY
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel (art. L.521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)) : depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (date de signature non incluse). Si le juge est saisi après la conclusion du marché, la requête est irrecevable. -Référé contractuel sous conditions (art. L. 551-13 et suivants du CJA) : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ouvert aux tiers au marché susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). Le marché public est consultable sur demande auprès de bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr. Il est consultable dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment de son article L311-6.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 212-759237 (2026-10-30)

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