La présente consultation a pour objet l'attribution de marchés de Formations réglementaires en matière d'Hygiène, sécurité et conditions de travail, et est allotie comme suit :
- Lot 1 destiné aux Habilitations électriques basse tension et haute tension A
- Lot 2 destiné aux formations "habilitations électriques" du domaine haute tension B (HTB)
- Lot 3 destiné aux Habilitations mécaniques et fluidiques
- Lot 4 destiné aux Formations réglementaires conduite d'engins et travail en hauteur
- Lot 5 destiné aux Formation des Sauveteurs Secouristes du travail
Les lots 1, 2, 3, et 5 sont mono attributaire
Le lot 4 est multi attributaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Formations réglementaires en matière d'Hygiène, sécurité et conditions de travail
SPA019665”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution de marchés de Formations réglementaires en matière d'Hygiène, sécurité et conditions de travail, et est...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'attribution de marchés de Formations réglementaires en matière d'Hygiène, sécurité et conditions de travail, et est allotie comme suit :
- Lot 1 destiné aux Habilitations électriques basse tension et haute tension A
- Lot 2 destiné aux formations "habilitations électriques" du domaine haute tension B (HTB)
- Lot 3 destiné aux Habilitations mécaniques et fluidiques
- Lot 4 destiné aux Formations réglementaires conduite d'engins et travail en hauteur
- Lot 5 destiné aux Formation des Sauveteurs Secouristes du travail
Les lots 1, 2, 3, et 5 sont mono attributaire
Le lot 4 est multi attributaires
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 307 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Habilitations électriques basse tension et haute tension A
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront réalisées sur l'ensemble des plateformes d'Aéroport de Paris, ainsi que dans les locaux du titulaire.”
Description du marché:
“Les formations qui seront mises en œuvre ont pour objectif de préparer les salariés aux niveaux d'habilitation attendue dans la réglementation des courants...”
Description du marché
Les formations qui seront mises en œuvre ont pour objectif de préparer les salariés aux niveaux d'habilitation attendue dans la réglementation des courants électriques. Certains de ces indices sont communs à plusieurs habilitations. Par ailleurs, ces formations doivent intégrer dans leurs programmes les Instructions Générales de Sécurité (IGS) d'Aéroports de Paris (recommandations et procédures).
Ce lot sera mono-attributaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 125 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce marché sera passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de signature et sera reconductible 4 fois pour des périodes d'un an chacune.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles.
Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 6, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessous.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Ce marché sera passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de signature et sera reconductible 4 fois pour des périodes d'un an chacune.” Description
Informations complémentaires: La valeur estimée du marché est de 750 000 euros HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations réglementaires du domaine électrique haute tension B (HTB)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les formations réglementaires haute tension B concernent une activité très spécifique au sein d'Aéroports de Paris présentant un risque électrique accru :...”
Description du marché
Les formations réglementaires haute tension B concernent une activité très spécifique au sein d'Aéroports de Paris présentant un risque électrique accru : les centrales thermo-frigo- électriques d'Orly et de Roissy Charles de Gaulle (tension supérieure à 50 000 volts en courant alternatif et à 75 000 volts en courant continu). Elles correspondent aussi à un niveau plus élevé d'expertise dans le domaine électrique.
Ce lot sera mono-attributaire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Ce marché sera passé pour une durée de 1 an reconductible 4 fois pour des périodes d'un an chacune.” Informations sur les options
Description des options:
“Ce marché sera passé pour une durée de 1 an reconductible 4 fois pour des périodes d'un an chacune.” Description
Informations complémentaires: La valeur estimée du marché est de 150 000 euros HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Habilitations mécaniques et fluidiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront réalisées sur tous les sites d'Aéroports de Paris, ainsi que dans les locaux du titulaire.”
Description du marché:
“Le périmètre de ce lot se limite à deux actions, en formation initiale et en recyclage
- L'habilitation mécanique et fluidique
- L'habilitation mécanique
Ce...”
Description du marché
Le périmètre de ce lot se limite à deux actions, en formation initiale et en recyclage
- L'habilitation mécanique et fluidique
- L'habilitation mécanique
Ce lot sera mono-attributaire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 457 500 💰
Description
Informations complémentaires: La valeur estimée du marché est de 305 000 euros HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations réglementaires conduite d'engins et travail en hauteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront réalisées sur tous les sites d'Aéroports de Paris, ainsi dans les locaux du titulaire.”
Description du marché:
“Ce lot porte sur la conception, l'animation et la gestion administrative des formations réglementaires relatives à l'utilisation d'équipements de travail...”
Description du marché
Ce lot porte sur la conception, l'animation et la gestion administrative des formations réglementaires relatives à l'utilisation d'équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage (articles R 4323-55 et R 4323-56 du code du travail) et au travail en hauteur (articles L 4121-1 à L 4121-5 du code du travail).
Ce lot sera multi-attributaires (3 titulaires maximum); les titulaires seront consultés dans les conditions prévues dans le document de marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 125 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation des Sauveteurs Secouristes du travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront réalisées sur tous les sites d'Aéroports de Paris, ainsi que dans les locaux du titulaire”
Description du marché:
“Le périmètre du lot n°5 ne concerne qu'une seule action organisée en intra ou en inter-entreprises : "Sauvetage secourisme du travail", en formation...”
Description du marché
Le périmètre du lot n°5 ne concerne qu'une seule action organisée en intra ou en inter-entreprises : "Sauvetage secourisme du travail", en formation initiale et en recyclage.
Ce lot est mono attributaire
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
Description
Informations complémentaires: La valeur estimée du marché est de 250 000 euros HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justifier d’une inscription à un registre professionnel ou au registre du commerce au minimum :
- la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée...”
Liste et brève description des conditions
Justifier d’une inscription à un registre professionnel ou au registre du commerce au minimum :
- la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ;
- un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ;
- l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ;
- l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 ;
- le cas échéant, préciser que les candidats fourniront leur autorisation à exercer leur activité et tout autre document nécessaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références détaillées de même nature que l'objet du marché (un document...”
Liste et brève description des critères de sélection
Description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références détaillées de même nature que l'objet du marché (un document complémentaire de 2 pages maximum présentant des références détaillées de même nature que l'objet du marché est attendu).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra disposer du nombre d'effectifs suffisants pour effectuer les formations, de locaux adaptés pour accueillir les stagiaires dans le cas de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat devra disposer du nombre d'effectifs suffisants pour effectuer les formations, de locaux adaptés pour accueillir les stagiaires dans le cas de formations prévues en présentielle chez le titulaire, de moyens techniques appropriés pour dispenser les formations, et l'agrément nécessaire pour dispenser les formations.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr — une fois sur le site, un mode opératoire est accessible depuis...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr — une fois sur le site, un mode opératoire est accessible depuis la page d'accueil.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Attention à ce stade, seule une candidature est attendue.
La consultation s'exerce en deux phases :
- Une première phase dite "d'appel à candidature" qui...”
Attention à ce stade, seule une candidature est attendue.
La consultation s'exerce en deux phases :
- Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. A ce stade les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés au chapitre III.1 du présent avis JOUE.
Les documents adjoints à ce stade de publication de l'avis d'appel à concurrence ne constituent pas de DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats autorisés à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique.
Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min).
- Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation.
Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger gratuitement, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation.
Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.
Le montant maximum du marché défini au II.2.6 tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP.
Si le candidat envisage de faire réaliser les prestations par une structure dédiée juridiquement distincte, il doit l'indiquer dans l'acte de candidature.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 2945 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 2945 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009).
Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009).
Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 2945 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 115-360586 (2023-06-12)