formations " Hygiène et Sécurité " des agents du Département de l'indre - relance du lot no4 : Conduite sur neige et sols glissants

Conseil départemental de l'Indre

formations " Hygiène et Sécurité " des agents du Département de l'indre - relance du lot no4 : suite à première consultation infructueuse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Centaure Centre Atlantique

Qui ?

• Conseil départemental de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation spécialisée › Services de formation du personnel

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-22	Avis de marché
2023-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Brève description:

formations " Hygiène et Sécurité " des agents du Département de l'indre - relance du lot no4 : suite à première consultation infructueuse

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation du personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.indre.fr 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-22 📅
Date limite de soumission: 2023-06-14 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-311098
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

accord-Cadre conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductibles trois fois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Brève description:

accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé avec 5 opérateurs économiques maximum. Montant maximum annuel de 30 000,00 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

accord-Cadre conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductibles trois fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

- lettre de candidature à signer - déclaration du candidat Dc2 - liste des moyens en personnel et techniques - références de prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années - copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: prix : 45 % et valeur technique de l'offre : 55 %
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22360001600016
Contact
Point de contact: Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite par lintermédiaire de la plateforme www.achatpublic.com - point de contact (copie de sauvegarde, problème daccès...) : DGARTPE : tél. : 02-54-08-37-52/54/55/56
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Marchés subséquents : La remise en concurrence interviendra à la survenance du besoin. Le pouvoir adjudicateur adressera alors, simultanément à chacun des attributaires des accords-cadres, une lettre de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français). Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative). Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir. Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale

Source: OJS 2023/S 101-311098 (2023-05-22)

Avis d'attribution de marché (2023-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2023-PAAC-016
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-23 📅
Date de publication: 2023-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 164-519274
Se réfère à l'avis: 2023/S 101-311098
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé pour un an reconductible 3 fois, avec un montant maximum annuel de 30 000 euro (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

formations " Hygiène et Sécurité " des agents du Département de l'indre - relance du lot no4 : Conduite sur neige et sols glissants

Informations complémentaires:

accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé pour un an reconductible 3 fois, avec un montant maximum annuel de 30 000 euro (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-21 📅
Nom: centaure centre atlantique
Commune postale: Chasseneuil-du-Poitou
Code postal: 86360
Pays: France 🇫🇷
Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 164-519274 (2023-08-23)

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