Avis de marché (2023-05-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l'indre
Numéro d'enregistrement national: 22360001600016
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés CS 20639
Commune postale: Châteauroux Cedex
Code postal: 36020
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite par lintermédiaire de la plateforme www.achatpublic.com -...”
Personne de contact
Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite par lintermédiaire de la plateforme www.achatpublic.com - point de contact (copie de sauvegarde, problème daccès...) : DGARTPE : tél. : 02-54-08-37-52/54/55/56
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“formations " Hygiène et Sécurité " des agents du Département de l'indre - relance du lot no4 : Conduite sur neige et sols glissants”
Produits/services: Services de formation du personnel📦
Brève description:
“formations " Hygiène et Sécurité " des agents du Département de l'indre - relance du lot no4 : suite à première consultation infructueuse”
Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé avec 5 opérateurs économiques maximum. Montant maximum annuel de 30 000,00 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“accord-Cadre conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductibles trois fois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- lettre de candidature à signer - déclaration du candidat Dc2 - liste des moyens en personnel et techniques - références de prestations similaires réalisés...”
Liste et brève description des règles et critères
- lettre de candidature à signer - déclaration du candidat Dc2 - liste des moyens en personnel et techniques - références de prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années - copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: prix : 45 % et valeur technique de l'offre : 55 %
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la...”
financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Marchés subséquents : La remise en concurrence interviendra à la survenance du besoin. Le pouvoir adjudicateur adressera alors, simultanément à chacun des attributaires des accords-cadres, une lettre de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français). Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative). Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir. Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
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Source: OJS 2023/S 101-311098 (2023-05-22)
Avis d'attribution de marché (2023-08-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“formations " Hygiène et Sécurité " des agents du Département de l'indre - relance du lot no4 : Conduite sur neige et sols glissants
2023-PAAC-016”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Description
Description du marché:
“formations " Hygiène et Sécurité " des agents du Département de l'indre - relance du lot no4 : Conduite sur neige et sols glissants”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé pour un an reconductible 3 fois, avec un montant maximum annuel de 30 000 euro (H.T.).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 101-311098
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-PAAC-016
Titre:
“formations " Hygiène et Sécurité " des agents du Département de l'indre - relance du lot no4 : Conduite sur neige et sols glissants”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: centaure centre atlantique
Commune postale: Chasseneuil-du-Poitou
Code postal: 86360
Pays: France 🇫🇷
Région: Vienne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Source: OJS 2023/S 164-519274 (2023-08-23)