accords-Cadres à bons de commande relatifs aux formations à la lutte contre les discriminations, les violences sexistes et sexuelles, à la promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la sensibilisation et l'accompagnement au handicap en deux lots séparés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.
Avis de marché (2023-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale:
“direction des Finances et des Achats (Dfa) - sous-Direction des achats (Sda) Service Achat 1 - fonctionnement de la collectivité - domaine fonctionnement et service”
Adresse postale
direction des Finances et des Achats (Dfa) - sous-Direction des achats (Sda) Service Achat 1 - fonctionnement de la collectivité - domaine fonctionnement et service
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“formations lutte contre discriminations, violences sexistes et sexuelles, promotion égalité professionnelle femmes hommes, sensibilisation et accompagnement...”
Titre
formations lutte contre discriminations, violences sexistes et sexuelles, promotion égalité professionnelle femmes hommes, sensibilisation et accompagnement au handicap, 2 lots séparés
2300948
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande relatifs aux formations à la lutte contre les discriminations, les violences sexistes et sexuelles, à la promotion de...”
Brève description
accords-Cadres à bons de commande relatifs aux formations à la lutte contre les discriminations, les violences sexistes et sexuelles, à la promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la sensibilisation et l'accompagnement au handicap en deux lots séparés
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de formations à la lutte contre les discriminations, la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes et la lutte...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande de formations à la lutte contre les discriminations, la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande de formations à la lutte contre les discriminations, la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes et la lutte...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande de formations à la lutte contre les discriminations, la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible tacitement une fois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un accord-cadre sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un accord-cadre sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter
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Informations complémentaires:
“ville de Paris : minimum : 35 000 euros HT, maximum : 320 000 euros (H.T.). Casvp : minimum : 15 000 euros HT, maximum : 130 000 euros HT pour une durée de 24 mois”
Informations complémentaires
ville de Paris : minimum : 35 000 euros HT, maximum : 320 000 euros (H.T.). Casvp : minimum : 15 000 euros HT, maximum : 130 000 euros HT pour une durée de 24 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de formations à la sensibilisation et à l'accompagnement au handicap” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande de formations à la sensibilisation et à l'accompagnement au handicap”
Informations complémentaires:
“ville de Paris : minimum : 14 000 euros HT, maximum : 105 000 euros (H.T.). Casvp : minimum : 6 000 euros HT, maximum : 45 000 euros HT, pour une durée de 24 mois”
Informations complémentaires
ville de Paris : minimum : 14 000 euros HT, maximum : 105 000 euros (H.T.). Casvp : minimum : 6 000 euros HT, maximum : 45 000 euros HT, pour une durée de 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: fiche candidature
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour l'année en cours, fournir les effectifs (personnes salariées) du candidat individuel, ou de chaque membre du groupement (indiquer un nombre d'effectifs)” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent accord-cadre prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des élé-ments à caractère environnemental prévues à l'article 1.5.2 du CCAP”
Conditions d'exécution du contrat
le présent accord-cadre prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des élé-ments à caractère environnemental prévues à l'article 1.5.2 du CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-26
14:00 📅
“a l'appui de sa candidature, le candidat pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise -...”
a l'appui de sa candidature, le candidat pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche progrès (annexe 3 au Rc) dûment rempli
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 136-435258 (2023-07-13)