Formations juridiques à destination d'agents de l'administration centrale et des services déconcentrés du Secrétariat Général du ministère de la Justice
Ministère de la justice
Conception, l’organisation, et la réalisation d’actions d’accompagnement et de formation dans le domaine juridique au profit d’agents de l’administration centrale et des services déconcentrés du Secrétariat Général du ministère de la Justice .
Date limiteDeadline 2026-10-05
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formations juridiques à destination d'agents de l'administration centrale et des services déconcentrés du Secrétariat Général du ministère de la Justice
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de formation du personnel 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère: Valeur technique 50 - Prix 30 - Démarche sociétale et environnementale 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-05 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Justice
Numéro d'enregistrement national:
Département: Secrétariat général
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des marchés/ DMA
Courrier électronique: dma-bm.sfa-sg@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33170227581 📞
URL: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3060914?orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3060914?orgAcronyme=d3f 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Département: Paris
Adresse postale: 6, rue Louise Weiss - Télédoc 353
Code postal: 75703 PARIS Cedex 13
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144972506 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 172-613514 (2026-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formations juridiques à destination d'agents de l'administration centrale et des services déconcentrés du Secrétariat Général du ministère de la Justice
Numéro de référence:
RD01062026
Brève description:
Conception, l’organisation, et la réalisation d’actions d’accompagnement et de formation dans le domaine juridique au profit d’agents de l’administration centrale et des services déconcentrés du Secrétariat Général du ministère de la Justice .
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation du personnel 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
RD01062026
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère: Valeur technique 50 - Prix 30 - Démarche sociétale et environnementale 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-05 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Justice
Numéro d'enregistrement national:
1100201100044
Département: Secrétariat général
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des marchés/ DMA
Courrier électronique: dma-bm.sfa-sg@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33170227581 📞
URL: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3060914?orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3060914?orgAcronyme=d3f 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
12000009600020
Département: Paris
Adresse postale: 6, rue Louise Weiss - Télédoc 353
Code postal: 75703 PARIS Cedex 13
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144972506 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 172-613514 (2026-09-04)
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