formations interprofessionnelles et intra-professionnelles à destination du personnel de la CPAM de la Haute-Garonne

cpam de la Haute-Garonne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-08.

Qui ?

• cpam de la Haute-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation spécialisée › Services de formation du personnel

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-08	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Numéro de référence: G2023015
Brève description:

formations interprofessionnelles et intra-professionnelles à destination du personnel de la CPAM de la Haute-Garonne

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation du personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cpam de la Haute-Garonne
Adresse postale: 3, boulevard du professeur Léopold ESCANDE
Code postal: 31093
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.ameli.fr/ 🌏
Courrier électronique: achatcpam31.cpam-haute-garonne@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2363794&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-08 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-490811
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

le présent marché porte sur des services sociaux et autres services spécifiques conformément à l'annexe 3 du Code de la Commande Publique, le code CPV est le 80511000-9: " Services de formation du personnel ". Il s'agit d'un marché à procédure adaptée par son objet.en application de l'article R.2123-5 du Code de la commande publique, l'organisme se laisse la possibilité d'engager une négociation portant sur les éléments contenus dans les offres. L'Organisme se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.chacun des lots du présent accord-cadre est multi-attributaire, il comportera un maximum de deux (2) titulaires. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande selon la méthode dite " en cascade " : la CPAM de Haute-Garonne contacte en priorité le titulaire de premier rang. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés ou refuse expressément de répondre, la CPAM de Haute-Garonne s'adressera au titulaire de second rang.le " lot 1 - prévention " est un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et comportant un montant annuel maximum de 20 000 euro(s) (H.T.).Le " lot 2 - sécurité et Ergonomie " est un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et comportant un montant annuel maximum de 30 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: prévention
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent marché porte sur la mise en oeuvre de formations interprofessionnelles et intra-professionnelles à destination du personnel de la CPAM de la Haute-Garonne dans le domaine de la prévention

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 26 mois
Description des renouvellements:

chaque lot est renouvelable deux (2) fois par reconduction tacite par périodes successives d'un (1) an, sauf dénonciation du marché par l'organisme en adressant au Titulaire une lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception au moins un (1) mois avant chaque échéance annuelle

Intitulé du lot: sécurité, ergonomie
Numéro du lot: 2
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: cpam31
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2363794&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

préalablement à l'issue de chacun des lots du présent marché, une nouvelle procédure de mise en concurrence sera mise en oeuvre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Fax: +33 547339188 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Source: OJS 2023/S 154-490811 (2023-08-08)

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