Objet Champ d'application du marché
Titre:
“formations interprofessionnelles et intra-professionnelles à destination du personnel de la CPAM de la Haute-Garonne
G2023015”
Produits/services: Services de formation du personnel📦
Brève description:
“formations interprofessionnelles et intra-professionnelles à destination du personnel de la CPAM de la Haute-Garonne” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prévention
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“le présent marché porte sur la mise en oeuvre de formations interprofessionnelles et intra-professionnelles à destination du personnel de la CPAM de la...”
Description du marché
le présent marché porte sur la mise en oeuvre de formations interprofessionnelles et intra-professionnelles à destination du personnel de la CPAM de la Haute-Garonne dans le domaine de la prévention
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque lot est renouvelable deux (2) fois par reconduction tacite par périodes successives d'un (1) an, sauf dénonciation du marché par l'organisme en...”
Description des renouvellements
chaque lot est renouvelable deux (2) fois par reconduction tacite par périodes successives d'un (1) an, sauf dénonciation du marché par l'organisme en adressant au Titulaire une lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception au moins un (1) mois avant chaque échéance annuelle
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sécurité, ergonomie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent marché porte sur la mise en oeuvre de formations interprofessionnelles et intra-professionnelles à destination du personnel de la CPAM de la...”
Description du marché
le présent marché porte sur la mise en oeuvre de formations interprofessionnelles et intra-professionnelles à destination du personnel de la CPAM de la Haute-Garonne dans le domaine de la sécurité et l'ergonomie
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“préalablement à l'issue de chacun des lots du présent marché, une nouvelle procédure de mise en concurrence sera mise en oeuvre” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le présent marché porte sur des services sociaux et autres services spécifiques conformément à l'annexe 3 du Code de la Commande Publique, le code CPV est...”
le présent marché porte sur des services sociaux et autres services spécifiques conformément à l'annexe 3 du Code de la Commande Publique, le code CPV est le 80511000-9: " Services de formation du personnel ". Il s'agit d'un marché à procédure adaptée par son objet.en application de l'article R.2123-5 du Code de la commande publique, l'organisme se laisse la possibilité d'engager une négociation portant sur les éléments contenus dans les offres. L'Organisme se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.chacun des lots du présent accord-cadre est multi-attributaire, il comportera un maximum de deux (2) titulaires. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande selon la méthode dite " en cascade " : la CPAM de Haute-Garonne contacte en priorité le titulaire de premier rang. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés ou refuse expressément de répondre, la CPAM de Haute-Garonne s'adressera au titulaire de second rang.le " lot 1 - prévention " est un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et comportant un montant annuel maximum de 20 000 euro(s) (H.T.).Le " lot 2 - sécurité et Ergonomie " est un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et comportant un montant annuel maximum de 30 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞
Fax: +33 547339188 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞
Fax: +33 547339188 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞
Fax: +33 547339188 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 154-490811 (2023-08-08)