Objet Champ d'application du marché
Titre:
“formations en matière de sécurité aéronautique au profit du ministère des armées
DAF_2021_002121”
Produits/services: Services de formation dans le domaine de la sécurité📦
Brève description:
“formations en matière de sécurité aéronautique au profit du ministère des armées” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Formation Enquêteur de premières Informations (Epi)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de la sécurité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“formation EPI dédiée aux enquêteurs et experts techniques du Bureau Enquêtes Accident pour la sécurité de l'aéronautique de l'état (Bea-É)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 288 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement à chaque date anniversaire, sans que sa...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement à chaque date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Formation avancée aux techniques d'enquête
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Description du marché:
“formation dédiée aux directeurs d'enquête expérimentés du Bureau Enquête Accident pour la sécurité de l'aéronautique de l'état (Bea-É)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Formations approfondies dans les domaines de la sécurité aéronautique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“formations constituées de plusieurs modules dédiés au personnel du Bureau Enquêtes Accident pour la sécurité de l'aéronautique de l'état (Bea-É), de l'emaae...”
Description du marché
formations constituées de plusieurs modules dédiés au personnel du Bureau Enquêtes Accident pour la sécurité de l'aéronautique de l'état (Bea-É), de l'emaae et du COMALAT
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 548 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-15
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rennes
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public 'Article L551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2023/S 242-760367 (2023-12-11)