formations de Prévention Hygiène et Sécurité (Phs)
Département de Seine-et-Marne
mise en oeuvre de formations dans les domaines de la prévention, de l'hygiène et de la sécurité, destinées aux agents des services départementaux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • 1er GEST
- • ASS. PREVENTION TRANSPORT HYDROCARBURES (APTH)
- • AURA PREV
- • CEPIM
- • Ergonalliance
- • FMTL Ecole de conduite La Bellifontaine
- • Groupe Isara-Isema
- • Promotrans FPC
- • Qualiconsult Exploitation
- • SECILOG (groupe CERTIGO)
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-12 | Avis de marché |
| 2024-03-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Numéro de référence: 2023-DAP041 à DAP-051
Brève description:
“mise en oeuvre de formations dans les domaines de la prévention, de l'hygiène et de la sécurité, destinées aux agents des services départementaux”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation du personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.germain-acker@departement77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=846012&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=846012&orgAcronyme=g3h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-12 📅
Date limite de soumission: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-356373
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
“accord-Cadre consenti sans montant minimum et avec un montant minimum annuel de 50 000 euro(s) HT, conclu de sa date de notification jusqu'au 31/01/2025 et...”
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: habilitations électriques
Numéro du lot: 1
Brève description:
“formations conduisant à la délivrance d'une habilitation électrique adaptée aux missions des agents départementaux sur les 4 niveaux réglementaires...”
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre consenti sans montant minimum et avec un montant minimum annuel de 50 000 euro(s) HT, conclu de sa date de notification jusqu'au 31/01/2025 et...”
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Intitulé du lot: certificat d'aptitude à la Conduite en Sécurité (Caces) et autorisation de conduite
Numéro du lot: 2
Brève description:
“formations destinées à la délivrance des Certificats d'aptitude à la Conduite En Sécurité (Caces) et renouvellement, ainsi qu'à la délivrance d'autorisation...”
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre consenti sans montant minimum et avec un montant minimum annuel de 70 000 euro(s) HT, conclu de sa date de notification jusqu'au 31/01/2025 et...”
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Intitulé du lot: formations au transport de matières dangereuses (Adr)
Numéro du lot: 3
Brève description:
“formations destinées à la délivrance de la certification ADR pour effectuer du transport de marchandises dangereuses dans le respect et l'application des...”
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre consenti sans montant minimum et avec un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) HT, conclu de sa date de notification jusqu'au 31/01/2025 et...”
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Intitulé du lot: formations aux gestes et postures
Numéro du lot: 4
Brève description:
“formations de Gestes et Postures dans les différents sites du Département afin de prévenir les troubles musculosquelettiques (Tms) des agents tout au long...”
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre consenti sans montant minimum et avec un montant minimum annuel de 15 000 euro(s) HT, conclu de sa date de notification jusqu'au 31/01/2025 et...”
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Intitulé du lot: formations prévention et lutte contre l'incendie
Numéro du lot: 5
Brève description:
“formations dédiées à l?ensemble des agents pour l'utilisation et le repérage des moyens de lutte contre l'incendie : formations communes et spécifiques pour...”
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre consenti sans montant minimum et avec un montant minimum annuel de 10 000 euro(s) HT, conclu de sa date de notification jusqu'au 31/01/2025 et...”
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Intitulé du lot: formations prévention des risques psychosociaux
Numéro du lot: 6
Brève description:
“formations de sensibilisation à la prévention des RPS destinées aux managers, aux agents, et à destination des membres du CST ou F3sct”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre consenti sans montant minimum et avec un montant minimum annuel de 20 000 euro(s) HT, conclu de sa date de notification jusqu'au 31/01/2025 et...”
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Intitulé du lot: formations sauveteur secouriste du travail
Numéro du lot: 7
Brève description:
“formations dédiées aux agents du Département volontaires pour devenir sauveteur secouriste du travail et les agents déjà SST devant bénéficier d?une...”
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre consenti sans montant minimum et avec un montant minimum annuel de 30 000 euro(s) HT, conclu de sa date de notification jusqu'au 31/01/2025 et...”
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Intitulé du lot: formations permis de conduire B(E) - c - c(E) - zone nord du département
Numéro du lot: 8
Brève description:
“formations pour la préparation et le passage des permis b(e), c et C(E) des agents de la zone nord du Département”
Intitulé du lot: formations permis de conduire B(E) - c - c(E) - zone sud du département
Numéro du lot: 9
Brève description:
“formations pour la préparation et le passage des permis b(e), c et C(E) des agents de la zone sud du Département”
Intitulé du lot: formations Autorisation d'intervention à Proximité de Réseaux (Aipr)
Numéro du lot: 10
Brève description:
“formations destinées aux agents intervenant à proximité de réseaux et ouvrages spécifiques dans le cadre de leurs missions : profils opérateur - concepteur...”
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Intitulé du lot: formations hygiène alimentaire
Numéro du lot: 11
Brève description:
“formations hygiène alimentaire destinées aux agents dans la restauration scolaire du département”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre consenti sans montant minimum et avec un montant minimum annuel de 40 000 euro(s) HT, conclu de sa date de notification jusqu'au 31/01/2025 et...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Contact
Point de contact: Direction de l'Achat Public - Service Achats Généraux
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“néant”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris : Préfecture de la région Île-De-France -Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 115-356373 (2023-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Numéro de référence: 2023-DAP041 à DAP-051
Brève description:
“mise en oeuvre de formations dans les domaines de la prévention, de l'hygiène et de la sécurité, destinées aux agents des services départementaux”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation du personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.germain-acker@departement77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=846012&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=846012&orgAcronyme=g3h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-12 📅
Date limite de soumission: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-356373
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
“accord-Cadre consenti sans montant minimum et avec un montant minimum annuel de 50 000 euro(s) HT, conclu de sa date de notification jusqu'au 31/01/2025 et...”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: habilitations électriques
Numéro du lot: 1
Brève description:
“formations conduisant à la délivrance d'une habilitation électrique adaptée aux missions des agents départementaux sur les 4 niveaux réglementaires...”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre consenti sans montant minimum et avec un montant minimum annuel de 50 000 euro(s) HT, conclu de sa date de notification jusqu'au 31/01/2025 et...”
Intitulé du lot: certificat d'aptitude à la Conduite en Sécurité (Caces) et autorisation de conduite
Numéro du lot: 2
Brève description:
“formations destinées à la délivrance des Certificats d'aptitude à la Conduite En Sécurité (Caces) et renouvellement, ainsi qu'à la délivrance d'autorisation...”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre consenti sans montant minimum et avec un montant minimum annuel de 70 000 euro(s) HT, conclu de sa date de notification jusqu'au 31/01/2025 et...”
Intitulé du lot: formations au transport de matières dangereuses (Adr)
Numéro du lot: 3
Brève description:
“formations destinées à la délivrance de la certification ADR pour effectuer du transport de marchandises dangereuses dans le respect et l'application des...”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre consenti sans montant minimum et avec un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) HT, conclu de sa date de notification jusqu'au 31/01/2025 et...”
Intitulé du lot: formations aux gestes et postures
Numéro du lot: 4
Brève description:
“formations de Gestes et Postures dans les différents sites du Département afin de prévenir les troubles musculosquelettiques (Tms) des agents tout au long...”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre consenti sans montant minimum et avec un montant minimum annuel de 15 000 euro(s) HT, conclu de sa date de notification jusqu'au 31/01/2025 et...”
Intitulé du lot: formations prévention et lutte contre l'incendie
Numéro du lot: 5
Brève description:
“formations dédiées à l?ensemble des agents pour l'utilisation et le repérage des moyens de lutte contre l'incendie : formations communes et spécifiques pour...”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre consenti sans montant minimum et avec un montant minimum annuel de 10 000 euro(s) HT, conclu de sa date de notification jusqu'au 31/01/2025 et...”
Intitulé du lot: formations prévention des risques psychosociaux
Numéro du lot: 6
Brève description:
“formations de sensibilisation à la prévention des RPS destinées aux managers, aux agents, et à destination des membres du CST ou F3sct”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre consenti sans montant minimum et avec un montant minimum annuel de 20 000 euro(s) HT, conclu de sa date de notification jusqu'au 31/01/2025 et...”
Intitulé du lot: formations sauveteur secouriste du travail
Numéro du lot: 7
Brève description:
“formations dédiées aux agents du Département volontaires pour devenir sauveteur secouriste du travail et les agents déjà SST devant bénéficier d?une...”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre consenti sans montant minimum et avec un montant minimum annuel de 30 000 euro(s) HT, conclu de sa date de notification jusqu'au 31/01/2025 et...”
Intitulé du lot: formations permis de conduire B(E) - c - c(E) - zone nord du département
Numéro du lot: 8
Brève description:
“formations pour la préparation et le passage des permis b(e), c et C(E) des agents de la zone nord du Département”
Intitulé du lot: formations permis de conduire B(E) - c - c(E) - zone sud du département
Numéro du lot: 9
Brève description:
“formations pour la préparation et le passage des permis b(e), c et C(E) des agents de la zone sud du Département”
Intitulé du lot: formations Autorisation d'intervention à Proximité de Réseaux (Aipr)
Numéro du lot: 10
Brève description:
“formations destinées aux agents intervenant à proximité de réseaux et ouvrages spécifiques dans le cadre de leurs missions : profils opérateur - concepteur...”
Intitulé du lot: formations hygiène alimentaire
Numéro du lot: 11
Brève description:
“formations hygiène alimentaire destinées aux agents dans la restauration scolaire du département”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre consenti sans montant minimum et avec un montant minimum annuel de 40 000 euro(s) HT, conclu de sa date de notification jusqu'au 31/01/2025 et...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Contact
Point de contact: Direction de l'Achat Public - Service Achats Généraux
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“néant”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris : Préfecture de la région Île-De-France -Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 115-356373 (2023-06-12)
Avis d'attribution de marché (2024-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formations de Prévention Hygiène et Sécurité (PHS)
Brève description:
“Mise en ?uvre de formations dans les domaines de la prévention, de l'hygiène et de la sécurité, destinés aux agents des services départementaux”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation du personnel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: LOT 11
Titre: Formations hygiène alimentaire
Description du marché:
“Formations hygiène alimentaire destinées aux agents dans la restauration scolaire du département”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation du personnel 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
2️⃣
Identifiant interne: LOT 9
Titre: Formations pour la préparation et le passage des permis B(E), C et C(E) - zone sud
Description du marché:
“Formations pour la préparation et le passage des permis B(E), C et C(E) des agents de la zone sud du Département”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
3️⃣
Identifiant interne: LOT 10
Titre: Formations destinées aux agents intervenant à proximité de réseaux et ouvrages spécifiques dans le cadre de leurs missions
Description du marché:
“Formations destinées aux agents intervenant à proximité de réseaux et ouvrages spécifiques dans le cadre de leurs missions : profils opérateur - concepteur...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Formations de Gestes et Postures
Description du marché:
“Formations de Gestes et Postures dans les différents sites du Département afin de prévenir les troubles musculosquelettiques (TMS) des agents tout au long...”
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: LOT 6
Titre: Formations de sensibilisation à la prévention des RPS
Description du marché:
“Formations de sensibilisation à la prévention des RPS destinées aux managers, aux agents, et à destination des membres du CST ou F3SCT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
6️⃣
Identifiant interne: LOT 8
Titre: Formations pour la préparation et le passage des permis B(E), C et C(E) - zone Nord
Description du marché:
“Formations pour la préparation et le passage des permis B(E), C et C(E) des agents de la zone nord du Département”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
7️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: Formations pour l'utilisation et le repérage des moyens de lutte contre l'incendie
Description du marché:
“Formations dédiées à l'ensemble des agents pour l'utilisation et le repérage des moyens de lutte contre l'incendie : formations communes et spécifiques pour...”
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
8️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Certification ADR
Description du marché:
“Formations destinées à la délivrance de la certification ADR pour effectuer du transport de marchandises dangereuses dans le respect et l'application...”
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
9️⃣
Identifiant interne: LOT 7
Titre: Formations sauveteur secouriste du travail
Description du marché:
“Formations dédiées aux agents du Département volontaires pour devenir sauveteur secouriste du travail et les agents déjà SST devant bénéficier d'une...”
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
1️⃣0️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Caces
Description du marché:
“Formations destinées à la délivrance des Certificats d'Aptitude à la Conduite En Sécurité (CACES) et renouvellement, ainsi qu'à la délivrance d'autorisation...”
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
1️⃣1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Habilitation électrique
Description du marché:
“Formations conduisant à la délivrance d'une habilitation électrique adaptée aux missions des agents départementaux sur les 4 niveaux réglementaires...”
Afficher plus
Produits/services: Services de formation de personnel 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Numéro de contrat: 2023-DAP049 - LOT 9 Formations permis de conduire B(E) - C - C(E) zone sud
Date de conclusion du contrat: 2024-01-11 📅
Identifiant de l’offre: Offre ergonalliance
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ergonalliance
Nom et adresse du contractant
Nom: Ergonalliance
Numéro d'enregistrement national: 42985955600020
Code postal: 94340
Commune postale: Joinville le Pont
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ergonalliance.fr 📧
Téléphone: 0145111550 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: OFFRE SECILOG (groupe CERTIGO)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SECILOG (groupe CERTIGO)
Nom et adresse du contractant
Nom: SECILOG (groupe CERTIGO)
Numéro d'enregistrement national: 37874468400085
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Courrier électronique: aline.moninhas@certigo.fr 📧
Téléphone: 0326401414 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Identifiant de l’offre: Offre aura prev
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Aura prev
Nom et adresse du contractant
Nom: Aura Prev
Numéro d'enregistrement national: 848188835 00013
Code postal: 26290
Commune postale: Donzère
Courrier électronique: cyril.roussel@ufpasgroup.fr 📧
Téléphone: 0475519794 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Identifiant de l’offre: OFFRE Groupe ISARA-ISEMA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupe ISARA-ISEMA
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Isara-Isema
Numéro d'enregistrement national: 77984505600042
Code postal: 69364
Commune postale: Lyon cedex 07
Courrier électronique: contact@isara.fr 📧
Téléphone: 0427858585 📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Identifiant de l’offre: OFFRE FMTL Ecole de conduite La Bellifontaine
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: FMTL Ecole de conduite La Bellifontaine
Nom et adresse du contractant
Nom: FMTL Ecole de conduite La Bellifontaine
Numéro d'enregistrement national: 50045124000021
Code postal: 77300
Commune postale: Fontainebleau
Courrier électronique: accueil@labellifontaine.com 📧
Téléphone: 0164224128 📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Identifiant de l’offre: Offre qualiconsult exploitation
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Qualiconsult exploitation
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult exploitation
Numéro d'enregistrement national: 44284892501071
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Courrier électronique: celluleaoidf.qce@qualiconsult.fr 📧
Téléphone: 0149560309 📞
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Identifiant de l’offre: Offre promotrans fpc
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Promotrans fpc
Nom et adresse du contractant
Nom: Promotrans FPC
Numéro d'enregistrement national: 80863414100135
Code postal: 77100
Commune postale: Meaux
Courrier électronique: fdurand@promotrans.fr 📧
Téléphone: 0164339458 📞
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Identifiant de l’offre: Offre cepim
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cepim
Nom et adresse du contractant
Nom: Cepim
Numéro d'enregistrement national: 44452758400114
Code postal: 56400
Commune postale: Plougoumelen
Courrier électronique: angelique.raut@cepim.fr 📧
Téléphone: 0221650103 📞
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: OFFRE 1ER GEST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: 1ER GEST
Nom et adresse du contractant
Nom: 1ER GEST
Numéro d'enregistrement national: 53780378500030
Code postal: 95270
Commune postale: Belloy en france
Courrier électronique: msv.gest@gmail.com 📧
Téléphone: 0671033021 📞
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: Offre ass. prevention transport hydrocarbures (apth)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ass. prevention transport hydrocarbures (apth)
Nom et adresse du contractant
Nom: Ass. prevention transport hydrocarbures (apth)
Numéro d'enregistrement national: 30530349700054
Code postal: 92017
Commune postale: Nanterre cedex
Courrier électronique: dominique.veyry@apth.fr 📧
Téléphone: 0141378087 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Adresse postale: Hôtel du Département
CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: veronique.germain-acker@departement77.fr 📧
Téléphone: 0164145144 📞
URL: https://www.seine-et-marne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris Comité Consultatif Interrégional de Règlement amaiable des Différeds
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Code postal: 75000
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524000 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Source: OJS 2024/S 063-187883 (2024-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formations de Prévention Hygiène et Sécurité (PHS)
Brève description:
“Mise en ?uvre de formations dans les domaines de la prévention, de l'hygiène et de la sécurité, destinés aux agents des services départementaux”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation du personnel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: LOT 11
Titre: Formations hygiène alimentaire
Description du marché:
“Formations hygiène alimentaire destinées aux agents dans la restauration scolaire du département”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation du personnel 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
2️⃣
Identifiant interne: LOT 9
Titre: Formations pour la préparation et le passage des permis B(E), C et C(E) - zone sud
Description du marché:
“Formations pour la préparation et le passage des permis B(E), C et C(E) des agents de la zone sud du Département”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
3️⃣
Identifiant interne: LOT 10
Titre: Formations destinées aux agents intervenant à proximité de réseaux et ouvrages spécifiques dans le cadre de leurs missions
Description du marché:
“Formations destinées aux agents intervenant à proximité de réseaux et ouvrages spécifiques dans le cadre de leurs missions : profils opérateur - concepteur...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Formations de Gestes et Postures
Description du marché:
“Formations de Gestes et Postures dans les différents sites du Département afin de prévenir les troubles musculosquelettiques (TMS) des agents tout au long...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: LOT 6
Titre: Formations de sensibilisation à la prévention des RPS
Description du marché:
“Formations de sensibilisation à la prévention des RPS destinées aux managers, aux agents, et à destination des membres du CST ou F3SCT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
6️⃣
Identifiant interne: LOT 8
Titre: Formations pour la préparation et le passage des permis B(E), C et C(E) - zone Nord
Description du marché:
“Formations pour la préparation et le passage des permis B(E), C et C(E) des agents de la zone nord du Département”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
7️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: Formations pour l'utilisation et le repérage des moyens de lutte contre l'incendie
Description du marché:
“Formations dédiées à l'ensemble des agents pour l'utilisation et le repérage des moyens de lutte contre l'incendie : formations communes et spécifiques pour...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
8️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Certification ADR
Description du marché:
“Formations destinées à la délivrance de la certification ADR pour effectuer du transport de marchandises dangereuses dans le respect et l'application...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
9️⃣
Identifiant interne: LOT 7
Titre: Formations sauveteur secouriste du travail
Description du marché:
“Formations dédiées aux agents du Département volontaires pour devenir sauveteur secouriste du travail et les agents déjà SST devant bénéficier d'une...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
1️⃣0️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Caces
Description du marché:
“Formations destinées à la délivrance des Certificats d'Aptitude à la Conduite En Sécurité (CACES) et renouvellement, ainsi qu'à la délivrance d'autorisation...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
1️⃣1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Habilitation électrique
Description du marché:
“Formations conduisant à la délivrance d'une habilitation électrique adaptée aux missions des agents départementaux sur les 4 niveaux réglementaires...”
Produits/services: Services de formation de personnel 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Numéro de contrat: 2023-DAP049 - LOT 9 Formations permis de conduire B(E) - C - C(E) zone sud
Date de conclusion du contrat: 2024-01-11 📅
Identifiant de l’offre: Offre ergonalliance
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ergonalliance
Nom et adresse du contractant
Nom: Ergonalliance
Numéro d'enregistrement national: 42985955600020
Code postal: 94340
Commune postale: Joinville le Pont
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ergonalliance.fr 📧
Téléphone: 0145111550 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: OFFRE SECILOG (groupe CERTIGO)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SECILOG (groupe CERTIGO)
Nom et adresse du contractant
Nom: SECILOG (groupe CERTIGO)
Numéro d'enregistrement national: 37874468400085
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Courrier électronique: aline.moninhas@certigo.fr 📧
Téléphone: 0326401414 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Identifiant de l’offre: Offre aura prev
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Aura prev
Nom et adresse du contractant
Nom: Aura Prev
Numéro d'enregistrement national: 848188835 00013
Code postal: 26290
Commune postale: Donzère
Courrier électronique: cyril.roussel@ufpasgroup.fr 📧
Téléphone: 0475519794 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Identifiant de l’offre: OFFRE Groupe ISARA-ISEMA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupe ISARA-ISEMA
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Isara-Isema
Numéro d'enregistrement national: 77984505600042
Code postal: 69364
Commune postale: Lyon cedex 07
Courrier électronique: contact@isara.fr 📧
Téléphone: 0427858585 📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Identifiant de l’offre: OFFRE FMTL Ecole de conduite La Bellifontaine
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: FMTL Ecole de conduite La Bellifontaine
Nom et adresse du contractant
Nom: FMTL Ecole de conduite La Bellifontaine
Numéro d'enregistrement national: 50045124000021
Code postal: 77300
Commune postale: Fontainebleau
Courrier électronique: accueil@labellifontaine.com 📧
Téléphone: 0164224128 📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Identifiant de l’offre: Offre qualiconsult exploitation
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Qualiconsult exploitation
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult exploitation
Numéro d'enregistrement national: 44284892501071
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Courrier électronique: celluleaoidf.qce@qualiconsult.fr 📧
Téléphone: 0149560309 📞
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Identifiant de l’offre: Offre promotrans fpc
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Promotrans fpc
Nom et adresse du contractant
Nom: Promotrans FPC
Numéro d'enregistrement national: 80863414100135
Code postal: 77100
Commune postale: Meaux
Courrier électronique: fdurand@promotrans.fr 📧
Téléphone: 0164339458 📞
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Identifiant de l’offre: Offre cepim
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cepim
Nom et adresse du contractant
Nom: Cepim
Numéro d'enregistrement national: 44452758400114
Code postal: 56400
Commune postale: Plougoumelen
Courrier électronique: angelique.raut@cepim.fr 📧
Téléphone: 0221650103 📞
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: OFFRE 1ER GEST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: 1ER GEST
Nom et adresse du contractant
Nom: 1ER GEST
Numéro d'enregistrement national: 53780378500030
Code postal: 95270
Commune postale: Belloy en france
Courrier électronique: msv.gest@gmail.com 📧
Téléphone: 0671033021 📞
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: Offre ass. prevention transport hydrocarbures (apth)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ass. prevention transport hydrocarbures (apth)
Nom et adresse du contractant
Nom: Ass. prevention transport hydrocarbures (apth)
Numéro d'enregistrement national: 30530349700054
Code postal: 92017
Commune postale: Nanterre cedex
Courrier électronique: dominique.veyry@apth.fr 📧
Téléphone: 0141378087 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Adresse postale: Hôtel du Département
CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: veronique.germain-acker@departement77.fr 📧
Téléphone: 0164145144 📞
URL: https://www.seine-et-marne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris Comité Consultatif Interrégional de Règlement amaiable des Différeds
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Code postal: 75000
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524000 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Source: OJS 2024/S 063-187883 (2024-03-27)
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