accord cadre à bons de commande scindé en 4 lots conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 02/01/2024, reconductible 4 fois pour une période de 1 an. Les lots 1 et 4 sont des accords cadre multi attributaire avec 3 attributaires. Les lots 2 et 3 sont des accords cadre mono attributaire. Les quantités indiquées aux Bpu/Dqe de chaque lot correspondent à une moyenne annuelle estimée de commandes. Elles sont données à titre indicatif pour permettre aux candidats de dimensionner leur offre et permettre à Tisseo une comparaison des offres reçues. Ces quantités ne pourront pas êtres opposées à Tisseo comme valant engagement de commande annuelle.Règle d'attribution des Bc pour les lots 1 et 4.Chaque Bc est attribué au candidat qui a obtenu la meilleure note, arrivé 1ier au classement.En cas d'impossibilité pour le 1ier, il sera attribué au titulaire classé 2ieme et en cas d'impossibilité du 2ieme titulaire, il sera attribué au 3ieme titulaire à l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: formations conduite et aspects sécuritaires
Ed 23-015
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“accord cadre à bons de commande scindé en 4 lots conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 02/01/2024, reconductible 4 fois pour une période de...”
Brève description
accord cadre à bons de commande scindé en 4 lots conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 02/01/2024, reconductible 4 fois pour une période de 1 an. Les lots 1 et 4 sont des accords cadre multi attributaire avec 3 attributaires. Les lots 2 et 3 sont des accords cadre mono attributaire. Les quantités indiquées aux Bpu/Dqe de chaque lot correspondent à une moyenne annuelle estimée de commandes. Elles sont données à titre indicatif pour permettre aux candidats de dimensionner leur offre et permettre à Tisseo une comparaison des offres reçues. Ces quantités ne pourront pas êtres opposées à Tisseo comme valant engagement de commande annuelle.Règle d'attribution des Bc pour les lots 1 et 4.Chaque Bc est attribué au candidat qui a obtenu la meilleure note, arrivé 1ier au classement.En cas d'impossibilité pour le 1ier, il sera attribué au titulaire classé 2ieme et en cas d'impossibilité du 2ieme titulaire, il sera attribué au 3ieme titulaire à l'accord-cadre
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Valeur estimée hors TVA: EUR 596 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formations aux permis D,C,Ce et Fimo
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sites Tisseo et sites du titulaire 31100 - toulouse
Description du marché: formations aux permis D,C,Ce et Fimo
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit 4 fois maximum pour des périodes de 1 an dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord cadre multi attributaires avec un seuil maximum de commande de 36 000 euro(s) /An conclu pour une période initiale de 1 an reconductible quatre fois...”
Informations complémentaires
accord cadre multi attributaires avec un seuil maximum de commande de 36 000 euro(s) /An conclu pour une période initiale de 1 an reconductible quatre fois par périodes d'un an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formations aux habilitations électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: formations aux habilitations électriques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre mono attributaire avec un seuil maximum de commande 22 000 euro(s) /An conclu pour une période initiale de 1 an reconductible quatre fois par...”
Informations complémentaires
accord cadre mono attributaire avec un seuil maximum de commande 22 000 euro(s) /An conclu pour une période initiale de 1 an reconductible quatre fois par périodes d'un an
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formation Autorisation conduite de levage
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Description du marché: formation Autorisation conduite de levage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre mono attributaire avec un seuil maximum de commande de 36 000 euro(s) /An conclu pour une période initiale de 1 an reconductible quatre fois...”
Informations complémentaires
accord cadre mono attributaire avec un seuil maximum de commande de 36 000 euro(s) /An conclu pour une période initiale de 1 an reconductible quatre fois par périodes d'un an
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formation Continue Obligatoire ( Fco) Transport voyageurs et marchandises
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: formation Continue Obligatoire ( Fco) Transport voyageurs et marchandises
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 77 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre multi attributaires avec un seuil maximum de commande de 100 000 euro(s) /An conclu pour une période initiale de 1 an reconductible quatre fois...”
Informations complémentaires
accord cadre multi attributaires avec un seuil maximum de commande de 100 000 euro(s) /An conclu pour une période initiale de 1 an reconductible quatre fois par périodes d'un an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaillettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des deux...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des deux derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des deux dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des deux dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: aucune caution ni garantie exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement;- en qualité de membres de plusieurs groupement
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“prestation réservée à une profession particulière Pour l'ensemble des lots: Numéro d'agrément formation ou engagement à faire les démarches pour obtenir un...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
prestation réservée à une profession particulière Pour l'ensemble des lots: Numéro d'agrément formation ou engagement à faire les démarches pour obtenir un numéro (art L6351-1 et suivants du Code du travail) Certification Qualiopi (loi no 2018-771 du 5 septembre 2018). Pour le lot 1: le candidat fournira son Agrément auto-école arrêté 8/01/2011 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignements, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur de la sécurité routière et pour la Fimo, son agrément du centre de formation en cours de validité (arrêté 3/01/2008 relatif à l'agrément des centres de formations professionnelles habilitées à dispenser la formation professionnelle initiale et continue du transport routier de marchandises et de voyageurs); Pour le lot 3: Autorisation conduite de levage : le candidat doit être un organisme testeur (Otc) et autorisé à délivrer le Caces Pour le lot 4: Agrément Fco (Arrêté du 3 janvier 2008 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -La consultation est lancée selon une procédure adaptée à secteurs spéciaux.La candidature peut être présentée soit via le formulaire Excel joint au DCE, soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Dématérialisation obligatoire : La remis des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.Dites-le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile.Tisséo se réserve la possibilité de négocier les offres selon le règlement de la consultation.En cas de négociations pour les lots 1 et 4 seules les quatre entreprises les mieux classées sur chacun des lots, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Pour les lots 2 et 3 ,le nombre d'entreprises se porte à 3.Le montant estimé de 596 000euros (H.T.). Indiqué dans cet avis de publicité correspond au montant estimé du marché, tous lots confondus et toutes reconductions comprises.La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations.Le prix sera analysé au regard du montant total du DQE pour chacun des lots. La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique. Les sous-pondérations du critère valeur technique sont données dans le règlement de consultation pour chacun des lots.La date d'ouverture des offres figurant dans le présent avis est une date indicative susceptible d'être modifiée, l'ouverture des offres n'est pas ouverte au public
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2023/S 060-177752 (2023-03-20)