Ce marché porte sur les formations de prévention des risques amiante Sous-Section 4 (SS4) et Sous-Section 3 (SS3). Il est alloti en 2 lots :
- Lot 1 : Formation Amiante SS4 et formation spécifique des équipes de prévention pluridisciplinaire
- Lot 2 : Formation Amiante SS3
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Formations Amiante SS4 et SS3
2023DOS0651394
Produits/services: Services d'enseignement et de formation📦
Brève description:
“Ce marché porte sur les formations de prévention des risques amiante Sous-Section 4 (SS4) et Sous-Section 3 (SS3). Il est alloti en 2 lots :
- Lot 1 :...”
Brève description
Ce marché porte sur les formations de prévention des risques amiante Sous-Section 4 (SS4) et Sous-Section 3 (SS3). Il est alloti en 2 lots :
- Lot 1 : Formation Amiante SS4 et formation spécifique des équipes de prévention pluridisciplinaire
- Lot 2 : Formation Amiante SS3
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 215 291 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 - Formation Amiante SS4 et formation spécifique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enseignement et de formation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Ce lot porte sur les prestations de formation aux risques amiante Sous-Section 4 et de formation spécifique pour les équipes de prévention...”
Description du marché
Ce lot porte sur les prestations de formation aux risques amiante Sous-Section 4 et de formation spécifique pour les équipes de prévention pluridisciplinaire (médecins du travail, membres du CSE, préventeurs)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 2 fois par période de 12 mois maximum. La durée maximale du marché avec reconductions est de 60 mois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Notation et classement des candidatures (cf. critères de notation des candidatures dans le Formulaire JOUE)” Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du Lot 1 est d'un montant de 1 880 866 € HT.
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du...”
Informations complémentaires
La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du Lot 1 est d'un montant de 1 880 866 € HT.
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du Lot 1 est d'un montant de 2 298 837 € HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 - Formation Amiante SS3
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot porte sur les prestations de formation aux risques amiante Sous-Section 3.”
Description des renouvellements:
“Ce marché est reconductible 2 fois par période de 12 mois maximum. La durée maximale du marché avec reconductions est de 60 mois.”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du Lot 2 est de 112 896 € HT.
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du Lot 2 est de 137...”
Informations complémentaires
La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du Lot 2 est de 112 896 € HT.
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du Lot 2 est de 137 984 € HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (Kbis ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
- Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance dûment complétée
Le document "Acte spécial de sous-traitance" peut être téléchargé via l'adresse suivante : https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
- L'onglet "1. Cadre de réponse" section "Conditions de participation" du Formulaire JOUE complété pour chacun des lots pour lequel le candidat se positionne
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi
que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi
que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- La Note CreditSafe
- Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilan, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- Une déclaration des effectifs moyens annuels (Formulaire JOUE)
- Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe (Formulaire JOUE)
- L'onglet "1. Cadre de réponse" section "Capacité économique et financière" du Formulaire JOUE complété pour chacun des lots pour lequel le candidat se positionne
“Les critères de recevabilité des candidatures pour les 2 lots sont les suivants :
- Remise de l'ensemble des documents administratifs demandés dont le...”
Les critères de recevabilité des candidatures pour les 2 lots sont les suivants :
- Remise de l'ensemble des documents administratifs demandés dont le formulaire JOUE complété pour chacun des lots pour lequel le candidat se positionne
- Réponse en langue française
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“POUR LE LOT 1 - FORMATION AMIANTE SS4 ET FORMATION SPÉCIFIQUE
Onglets "1. Cadre de réponse" "2. Ressources humaines" "3. Références" et "4. Organisation" du...”
Liste et brève description des critères de sélection
POUR LE LOT 1 - FORMATION AMIANTE SS4 ET FORMATION SPÉCIFIQUE
Onglets "1. Cadre de réponse" "2. Ressources humaines" "3. Références" et "4. Organisation" du Formulaire JOUE à compléter
- Critère N°1 : Compatibilité des ressources humaines du candidat avec le besoin de SNCF
- Critère N°2 : Capacité à accompagner le groupe SNCF sur des prestations de Formation Amiante
- Critère N°3 : Couverture géographique nationale adaptée au besoin SNCF
POUR LE LOT 2 - FORMATION AMIANTE SS3
Onglets "1. Cadre de réponse" "2. Ressources humaines" "3. Références" et "4. Organisation" du Formulaire JOUE à compléter
- Critère N°1 : Compatibilité des ressources humaines du candidat avec le besoin de SNCF
- Critère N°2 : Capacité à accompagner le groupe SNCF sur des prestations de Formation Amiante
- Critère N°3 : Couverture géographique nationale adaptée au besoin SNCF
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les critères de recevabilité des candidatures pour les 2 lots sont les suivants :
- Remise de l'ensemble des documents et éléments demandés
- Déclaration...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les critères de recevabilité des candidatures pour les 2 lots sont les suivants :
- Remise de l'ensemble des documents et éléments demandés
- Déclaration sur l'honneur de l'organisme prouvant la capacité à assurer les prestations de formation amiante avec la remise de justificatifs (copies d'attestation(s) INRS, …)
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
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Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ou de garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou
plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou
plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations
contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-29
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-02-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions, Fret...”
La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions, Fret SNCF
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de
cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des
offres remises.
L’entité adjudicatrice consulte en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente
consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme dont l’adresse est mentionnée en section I de l’avis, par un
représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son
représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de
conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de
l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de
l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du
présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de services de la SNCF,
disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2024/S 009-021017 (2024-01-08)