formations à la réglementation en matière de patrimoine, d'urbanisme et d'environnement

Ministère de la Culture

l'Accord-Cadre a pour objet la conception et l'animation de formations sur l'application du code de l'urbanisme et ses liens avec les codes du patrimoine (livres V et vi, vi,) de l'environnement, pour les services de l'état en charge de la protection, de la gestion et de la valorisation des monuments historiques, des espaces protégés et du patrimoine archéologique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-06 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation spécialisée
Numéro de référence: 2023-43-DGPA
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet la conception et l'animation de formations sur l'application du code de l'urbanisme et ses liens avec les codes du patrimoine (livres V et vi, vi,) de l'environnement, pour les services de l'état en charge de la protection, de la gestion et de la valorisation des monuments historiques, des espaces protégés et du patrimoine archéologique
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation spécialisée 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation spécialisée 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministere de la culture
Adresse postale: 182 rue Saint Honoré
Code postal: 75033
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.culture.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mission-achats.sg@culture.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2435931&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2435931&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-06 📅
Date limite de soumission: 2024-01-16 📅
Date de publication: 2023-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 238-747816
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
la langue française est utilisé pour la rédaction l'avis.Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet la conception et l'animation de formations sur l'application du code de l'urbanisme et ses liens avec les code s du patrimoine (livres V et vi, vi,) de l'environnement, pour les services de l'état en charge de la protection, de la gestion et de la valorisation des monuments historiques, des espaces protégés et du patrimoine archéologique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy,
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 238-747816 (2023-12-06)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation Services de formation spécialisée Services de formation du personnel