Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la conception et l'animation de formations sur l'application du code de l'urbanisme et ses liens avec les codes du patrimoine (livres V et vi, vi,) de l'environnement, pour les services de l'état en charge de la protection, de la gestion et de la valorisation des monuments historiques, des espaces protégés et du patrimoine archéologique