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Département de la Gironde

accord-Cadre à bons de commandes passé en procédure adaptée en application des articles L2113-10, L2123-1, R2113-1, R2123-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-20 Avis de marché
Avis de marché (2023-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation et de familiarisation dans le domaine de l'informatique
Numéro de référence: 2023-0350
Brève description:
accord-Cadre à bons de commandes passé en procédure adaptée en application des articles L2113-10, L2123-1, R2113-1, R2123-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation et de familiarisation dans le domaine de l'informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation et de familiarisation dans le domaine de l'informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: dgar-d2asj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-20 📅
Date limite de soumission: 2023-07-19 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-372528
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
le montant maxi de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024 puis pour chaque reconduction tacite d'un an) est fixé à 38 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: lot no1 : Formation aux logiciels bureautique
Numéro du lot: 1
Brève description: formation aux logiciels bureautique
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2028. Le prestataire ne peut s'y opposer.L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre
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Description des options:
les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat
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Informations complémentaires:
le montant maxi de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024 puis pour chaque reconduction tacite d'un an) est fixé à 38 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot no2 : Formations web Intelligence Bi
Numéro du lot: 2
Brève description: formations web Intelligence Bi
Informations complémentaires:
le montant maxi de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024 puis pour chaque reconduction tacite d'un an) est fixé à 25 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot no3 : Covadis - autopiste
Numéro du lot: 3
Brève description: covadis - autopiste
Informations complémentaires:
le montant maxi de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024 puis pour chaque reconduction tacite d'un an) es fixé à 20 000 euro(s)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2. La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3. La déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
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Situation économique et financière:
4. Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
5. La liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique6. La description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -L'Acheteur public choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères et sous-critères pondérés suivants :Prix : 70 pointsvaleur technique : 30 pointssous critère 1 : Méthode employée (10 points)sous critère 2 : Compétences et qualification des formateurs dans le domaine concerné (20 points)l'accord-cadre est exécutoire à compter du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024.Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2028. Le prestataire ne peut s'y opposer.L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre.Les montantsmaxi de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024 puis pour chaque reconduction tacite d'un an) sont fixés respectivement :Lot 1 : 38 000 euro(s) HtLot 2 : 25 000 euro(s) HtLot 3 : 20 000 euro(s) HtLes prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
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Source: OJS 2023/S 119-372528 (2023-06-20)