accord-Cadre à bons de commandes passé en procédure adaptée en application des articles L2113-10, L2123-1, R2113-1, R2123-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: formations à des logiciels spécifiques bureautique et informatique
2023-0350
Produits/services: Services de formation et de familiarisation dans le domaine de l'informatique📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commandes passé en procédure adaptée en application des articles L2113-10, L2123-1, R2113-1, R2123-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commandes passé en procédure adaptée en application des articles L2113-10, L2123-1, R2113-1, R2123-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : Formation aux logiciels bureautique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation et de familiarisation dans le domaine de l'informatique📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: formation aux logiciels bureautique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2028. Le prestataire ne peut s'y opposer.L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre
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Options ✅
Description des options:
“les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires,...”
Description des options
les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant maxi de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024 puis pour chaque reconduction tacite...”
Informations complémentaires
le montant maxi de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024 puis pour chaque reconduction tacite d'un an) est fixé à 38 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : Formations web Intelligence Bi
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: formations web Intelligence Bi
Informations complémentaires:
“le montant maxi de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024 puis pour chaque reconduction tacite...”
Informations complémentaires
le montant maxi de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024 puis pour chaque reconduction tacite d'un an) est fixé à 25 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 : Covadis - autopiste
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: covadis - autopiste
Informations complémentaires:
“le montant maxi de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024 puis pour chaque reconduction tacite...”
Informations complémentaires
le montant maxi de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024 puis pour chaque reconduction tacite d'un an) es fixé à 20 000 euro(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2. La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2...”
Liste et brève description des conditions
1. La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2. La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3. La déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4. Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
4. Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5. La liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les...”
Liste et brève description des critères de sélection
5. La liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique6. La description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-20
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -L'Acheteur public choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères et sous-critères pondérés suivants :Prix : 70 pointsvaleur technique : 30 pointssous critère 1 : Méthode employée (10 points)sous critère 2 : Compétences et qualification des formateurs dans le domaine concerné (20 points)l'accord-cadre est exécutoire à compter du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024.Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2028. Le prestataire ne peut s'y opposer.L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre.Les montantsmaxi de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024 puis pour chaque reconduction tacite d'un an) sont fixés respectivement :Lot 1 : 38 000 euro(s) HtLot 2 : 25 000 euro(s) HtLot 3 : 20 000 euro(s) HtLes prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
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Source: OJS 2023/S 119-372528 (2023-06-20)