FORMATION REGLEMENTAIRE A LA CHIRURGIE CHEZ LES MODELES RONGEURS : APPLICATION DIRECTIVE 2010/63/UE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 22 SEPTEMBRE 2010 RELATIVE A LA PROTECTION DES ANIMAUX UTILISES A DES FINS SCIENTIFIQUES

CNRS Délégation régionale Aquitaine

Date limite

Deadline 2026-11-26

Qui ?

• CNRS Délégation régionale Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation spécialisée › Services de formation du personnel

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-27	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FORMATION REGLEMENTAIRE A LA CHIRURGIE CHEZ LES MODELES RONGEURS : APPLICATION DIRECTIVE 2010/63/UE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 22 SEPTEMBRE 2010 RELATIVE A LA PROTECTION DES ANIMAUX UTILISES A DES FINS SCIENTIFIQUES
Numéro de référence: 2615025
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation du personnel 📦
Description
Identifiant interne: 2615025
Titre: FORMATION REGLEMENTAIRE A LA CHIRURGIE CHEZ LES MODELES RONGEURS : APPLICATION DIRECTIVE 2010/63/UE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 22 SEPTEMBRE 2010 RELATIVE A LA PROTECTION DES ANIMAUX UTILISES A DES FINS SCIENTIFIQUES
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché peut être renouvelé trois fois. Il est reconductible tacitement 3 fois à sa date d’anniversaire fixée à la date de notification du présent accord-cadre.

Critères d'attribution
Critère:

Critère n°1 : Valeur technique de l’offre 50% Sous-critère n°1 : Garanties apportées en termes de qualités pédagogiques de l’offre : contenu (méthodologie, modalités d’organisation, programme de formation, supports suivis des apprenants 50% Sous-critère n°2 : Garanties apportées en termes de qualités de suivi administratif 25% Sous-critère n°3 : Garanties apportées en termes de qualité des moyens humains (profil des intervenants), connaissance de l’environnement de la recherche 25 % Critère n°2 : Garanties apportées en termes d’éco-responsabilité (bonnes pratiques de gestion des déchets en bloc opératoire, impact carbone de la chirurgie vétérinaire) 10% Critère n° 3 : Prix 40%

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS Délégation régionale Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 18008901303720
Adresse postale: Esplanade des Arts et Métiers
Code postal: 33400
Commune postale: Talence
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@dr15.cnrs.fr 📧
Téléphone: 0557355800 📞
URL: https://www.aquitaine.cnrs.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300062
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ». Pour avoir les informations relatives à l’avis d’attribution, il faut indiquer : L’ avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Aquitaine et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 210-751137 (2026-10-27)

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