formation professionnelle des agents du Département de la Seine-Saint-Denis

Département de la Seine Saint Denis

le présent accord-cadre porte sur la mise en oeuvre d'actions de formation pour les agents du Département selon différentes décrit dans le Dossier de Consultation des entreprises.Le contrat est conclu pour une durée maximale d'un (1) an reconductible trois (3) fois à compter de la notification du contrat.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision express n'est prise par l'acheteur au moins deux (2) mois avant la fin de la durée du contrat.Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.Cette consultation est passée en procédure adaptée ouverte selon l'article R. 2123-1 3° et l'annexe no3 relative à l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques du Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-19.

Qui ?

• Département de la Seine Saint Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-19	Avis de marché
2023-10-25	Informations complémentaires
2023-11-30	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2023930031
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la seine saint denis
Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-19 📅
Date limite de soumission: 2023-11-28 📅
Date de publication: 2023-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 205-643888
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum conformément aux articles R.2162-2 al.2 et R.2162-4 1° du Code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 620 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no1 : Savoirs fondamentaux - remise à niveau Français et mathématique
Numéro du lot: 1
Brève description: savoirs fondamentaux - remise à niveau français et mathématiques
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est conclu pour une durée maximale d'un (1) an reconductible trois (3) fois à compter de la notification du contrat. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision express n'est prise par l'acheteur au moins deux (2) mois avant la fin de la durée du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction

Description des options:

le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande publique

Informations complémentaires:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum conformément aux articles R.2162-2 al.2 et R.2162-4 1° du Code de la commande publique

Intitulé du lot: lot no2 : Permis de conduire
Numéro du lot: 2
Brève description: permis de conduire
Intitulé du lot: lot no3 : Affaires juridiques
Numéro du lot: 3
Brève description: affaires juridiques
Informations complémentaires:

accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents avec minimum et maximum conformément aux articles R.2162-3 et R.2162-4 1° du Code de la commande publique

Intitulé du lot: lot no4 : Techniques de l'information et de la communication
Numéro du lot: 4
Brève description: techniques de l'information et de la communication
Intitulé du lot: lot no5 : Enfance et famille - aide sociale à l'enfance, crèche, protection maternelle et infantile
Numéro du lot: 5
Brève description:

enfance et famille - aide sociale à l'enfance, crèche, protection maternelle et infantile

Intitulé du lot: lot no6 : Accompagnement social, personnes âgées, handicapées
Numéro du lot: 6
Brève description: accompagnement social, personnes âgées, handicapées
Intitulé du lot: lot no7 : Prévention des risques professionnels
Numéro du lot: 7
Brève description: prévention des risques professionnels
Informations complémentaires:

accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande avec minimum et maximum conformément aux articles R.2162-2 al.2 et R.2162-4 1° du Code de la commande publique

Intitulé du lot: lot no8 : Eau et assainissement
Numéro du lot: 8
Brève description: eau et assainissement
Intitulé du lot: lot no9 : Bâtiment (ingénierie et maintenance), voirie, génie civil
Numéro du lot: 9
Brève description: bâtiment (ingénierie et maintenance), voirie, génie civil
Intitulé du lot: lot no10 : Commande publique et achats publics
Numéro du lot: 10
Brève description: commande publique et achats publics
Intitulé du lot: lot no11 : Santé médicale et Développement Professionnel Continu (Dpc)
Numéro du lot: 11
Brève description: santé médicale et Développement Professionnel Continu (Dpc)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution

Situation économique et financière:

- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles)- capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché

Capacité technique et professionnelle:

- Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement :En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants :Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.- pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services :L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose., Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Les candidats doivent fournir un agrément pour les lots suivants :Pour le lot no2: Le candidat devra produire un agrément préfectoral d'auto-école.Pour le lot no8: Le candidat devra produire les éléments suivants :- agrément de l'organisme de formation auprès de l'inrs ;- capacité de l'organisme à délivrer les habilitations / certificats (ex : Caces).Pour le lot no11: Le candidat devra produire un numéro d'enregistrement auprès de l'agence National du Développement Profesionnel Continu (A.N.D.P.C)

Capacité technique et professionnelle

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

voir notamment à l'article 5 du Cahier des Clauses Particulières commun à tous les lots

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Echelle de notation de 0 à 20)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -La consultation est décomposée en onze (11) lots :Lot 1 - savoirs fondamentaux - remise à niveau français et mathématiques ;Lot 2 - permis de conduire ;Lot 3 - affaires juridiques ;Lot 4 - techniques de l'information et de la communication ;Lot 5 - enfance et famille - aide sociale à l'enfance, Crèche, Protection maternelle et infantile ;Lot 6 - accompagnement social, personnes âgées, handicapées ;Lot 7 - prévention des risques professionnels ;Lot 8 - eau et assainissement ;Lot 9 - bâtiment (ingénierie et maintenance), voirie, génie civil ;Lot 10 - commande publique et achats publics ;Lot 11 - santé médicale et Développement Professionnel Continu (Dpc).Les montants propre à chaque lotsont indiqués à l'article 3.1 du Ccp.Les montants totaux de l'accord-cadre sont les suivants :- minimum de 107 500 euro(s) (H.T.) annuel ;- maximum de 620 000 euro(s) (H.T.) annuel.Une avance est prévue dans les formes et conditions posées par les articles R2191-3 et suivants du Code de la Commande Publique et l'article 7.2.2 du Cahier des clauses particulières (Ccp).Les lots no1 et 2 sont mono-attributaire à bons de commande.Les lots no3 à 6 et 9 sont multi-attributaires à bons de commande et à marché subséquent.Les lots no7, 8, 10 et 11 sont multi-attributaires à bon de commande.Les modalités d'attribution des bons de commande et des marchés subséquents sont indiquées à l'article 5 du CCP

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2023/S 205-643888 (2023-10-19)

Informations complémentaires (2023-10-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-25 📅
Date limite de soumission: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 209-658161
Se réfère à l'avis: 2023/S 205-643888
Numéro JO-S: 209
Source: OJS 2023/S 209-658161 (2023-10-25)

Informations complémentaires (2023-11-30)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-736660
Numéro JO-S: 234
Source: OJS 2023/S 234-736660 (2023-11-30)

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