le présent accord-cadre porte sur la mise en oeuvre d'actions de formation pour les agents du Département selon différentes décrit dans le Dossier de Consultation des entreprises.Le contrat est conclu pour une durée maximale d'un (1) an reconductible trois (3) fois à compter de la notification du contrat.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision express n'est prise par l'acheteur au moins deux (2) mois avant la fin de la durée du contrat.Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.Cette consultation est passée en procédure adaptée ouverte selon l'article R. 2123-1 3° et l'annexe no3 relative à l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“formation professionnelle des agents du Département de la Seine-Saint-Denis
2023930031”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“le présent accord-cadre porte sur la mise en oeuvre d'actions de formation pour les agents du Département selon différentes décrit dans le Dossier de...”
Brève description
le présent accord-cadre porte sur la mise en oeuvre d'actions de formation pour les agents du Département selon différentes décrit dans le Dossier de Consultation des entreprises.Le contrat est conclu pour une durée maximale d'un (1) an reconductible trois (3) fois à compter de la notification du contrat.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision express n'est prise par l'acheteur au moins deux (2) mois avant la fin de la durée du contrat.Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.Cette consultation est passée en procédure adaptée ouverte selon l'article R. 2123-1 3° et l'annexe no3 relative à l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques du Code de la Commande Publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 620 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : Savoirs fondamentaux - remise à niveau Français et mathématique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: savoirs fondamentaux - remise à niveau français et mathématiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Echelle de notation de 0 à 20)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une durée maximale d'un (1) an reconductible trois (3) fois à compter de la notification du contrat. La reconduction est...”
Description des renouvellements
le contrat est conclu pour une durée maximale d'un (1) an reconductible trois (3) fois à compter de la notification du contrat. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision express n'est prise par l'acheteur au moins deux (2) mois avant la fin de la durée du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum conformément aux articles R.2162-2 al.2 et R.2162-4 1° du Code de la commande publique”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum conformément aux articles R.2162-2 al.2 et R.2162-4 1° du Code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : Permis de conduire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: permis de conduire
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 : Affaires juridiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: affaires juridiques
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents avec minimum et maximum conformément aux articles R.2162-3 et R.2162-4 1° du...”
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents avec minimum et maximum conformément aux articles R.2162-3 et R.2162-4 1° du Code de la commande publique
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4 : Techniques de l'information et de la communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: techniques de l'information et de la communication
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no5 : Enfance et famille - aide sociale à l'enfance, crèche, protection maternelle et infantile” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“enfance et famille - aide sociale à l'enfance, crèche, protection maternelle et infantile”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no6 : Accompagnement social, personnes âgées, handicapées
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: accompagnement social, personnes âgées, handicapées
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no7 : Prévention des risques professionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: prévention des risques professionnels
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande avec minimum et maximum conformément aux articles R.2162-2 al.2 et R.2162-4 1° du Code de la commande publique”
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande avec minimum et maximum conformément aux articles R.2162-2 al.2 et R.2162-4 1° du Code de la commande publique
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no8 : Eau et assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: eau et assainissement
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no9 : Bâtiment (ingénierie et maintenance), voirie, génie civil
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: bâtiment (ingénierie et maintenance), voirie, génie civil
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no10 : Commande publique et achats publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: commande publique et achats publics
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no11 : Santé médicale et Développement Professionnel Continu (Dpc)
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: santé médicale et Développement Professionnel Continu (Dpc)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur...”
Liste et brève description des conditions
- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles)- capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement :En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement :En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants :Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.- pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services :L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose., Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Les candidats doivent fournir un agrément pour les lots suivants :Pour le lot no2: Le candidat devra produire un agrément préfectoral d'auto-école.Pour le lot no8: Le candidat devra produire les éléments suivants :- agrément de l'organisme de formation auprès de l'inrs ;- capacité de l'organisme à délivrer les habilitations / certificats (ex : Caces).Pour le lot no11: Le candidat devra produire un numéro d'enregistrement auprès de l'agence National du Développement Profesionnel Continu (A.N.D.P.C)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“voir notamment à l'article 5 du Cahier des Clauses Particulières commun à tous les lots”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-28
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -La consultation est décomposée en onze (11) lots :Lot 1 - savoirs fondamentaux - remise à niveau français et mathématiques ;Lot 2 - permis de conduire ;Lot 3 - affaires juridiques ;Lot 4 - techniques de l'information et de la communication ;Lot 5 - enfance et famille - aide sociale à l'enfance, Crèche, Protection maternelle et infantile ;Lot 6 - accompagnement social, personnes âgées, handicapées ;Lot 7 - prévention des risques professionnels ;Lot 8 - eau et assainissement ;Lot 9 - bâtiment (ingénierie et maintenance), voirie, génie civil ;Lot 10 - commande publique et achats publics ;Lot 11 - santé médicale et Développement Professionnel Continu (Dpc).Les montants propre à chaque lotsont indiqués à l'article 3.1 du Ccp.Les montants totaux de l'accord-cadre sont les suivants :- minimum de 107 500 euro(s) (H.T.) annuel ;- maximum de 620 000 euro(s) (H.T.) annuel.Une avance est prévue dans les formes et conditions posées par les articles R2191-3 et suivants du Code de la Commande Publique et l'article 7.2.2 du Cahier des clauses particulières (Ccp).Les lots no1 et 2 sont mono-attributaire à bons de commande.Les lots no3 à 6 et 9 sont multi-attributaires à bons de commande et à marché subséquent.Les lots no7, 8, 10 et 11 sont multi-attributaires à bon de commande.Les modalités d'attribution des bons de commande et des marchés subséquents sont indiquées à l'article 5 du CCP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2023/S 205-643888 (2023-10-19)
Informations complémentaires (2023-10-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 205-643888
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 28/11/2023 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 04/12/2023 à 14h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-11-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-04 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 209-658161 (2023-10-25)
Informations complémentaires (2023-11-30)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-12-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-11 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 28/11/2023 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 11/12/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 234-736660 (2023-11-30)