accord cadre à bons de commande scindé en 4 lots conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 02/01/2024, reconductible 3 fois pour une période de 1 an, dont le montant maximum est de 776 000 euro(s) Ht tous lots et toutes périodes confondues.Les lots 1 et 4 sont des accords cadre multi attributaires avec 3 attributaires. Les lots 2 et 3 sont des accords cadre mono attributaire. Les quantités indiquées aux Bpu/Dqe de chaque lot correspondent à une moyenne annuelle estimée de commandes. Elles sont données à titre indicatif pour dimensionner les offres et permettre la comparaison des offres reçues. Ces quantités ne pourront pas être opposées à Tisseo comme valant engagement de commande annuelle.Pour les lots 1 et 4 chaque Bc est attribué au candidat arrivé 1ier au classement ayant obtenu la meilleure note. En cas d'impossibilité , il sera attribué au titulaire classé 2ieme et en cas d'impossibilité du 2ieme titulaire, il sera attribué au 3ieme titulaire à l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre: formation professionnelle Conduite et aspects sécuritaires
Ed 23-231
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“accord cadre à bons de commande scindé en 4 lots conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 02/01/2024, reconductible 3 fois pour une période de...”
Brève description
accord cadre à bons de commande scindé en 4 lots conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 02/01/2024, reconductible 3 fois pour une période de 1 an, dont le montant maximum est de 776 000 euro(s) Ht tous lots et toutes périodes confondues.Les lots 1 et 4 sont des accords cadre multi attributaires avec 3 attributaires. Les lots 2 et 3 sont des accords cadre mono attributaire. Les quantités indiquées aux Bpu/Dqe de chaque lot correspondent à une moyenne annuelle estimée de commandes. Elles sont données à titre indicatif pour dimensionner les offres et permettre la comparaison des offres reçues. Ces quantités ne pourront pas être opposées à Tisseo comme valant engagement de commande annuelle.Pour les lots 1 et 4 chaque Bc est attribué au candidat arrivé 1ier au classement ayant obtenu la meilleure note. En cas d'impossibilité , il sera attribué au titulaire classé 2ieme et en cas d'impossibilité du 2ieme titulaire, il sera attribué au 3ieme titulaire à l'accord-cadre
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 596 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formations aux permis D,C,Ce et Fimo
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sites Tisseo et sites du titulaire 31100 - toulouse
Description du marché: formations aux permis D,C,Ce et Fimo
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord cadre multi attributaires avec un seuil maximum de commande de 36 000 euro(s) /An conclu pour une période initiale de 1 an reconductible trois fois...”
Informations complémentaires
accord cadre multi attributaires avec un seuil maximum de commande de 36 000 euro(s) /An conclu pour une période initiale de 1 an reconductible trois fois par périodes d'un an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formations aux habilitations électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation spécialisée📦
Description du marché: formations aux habilitations électriques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre mono attributaire avec un seuil maximum de commande 22 000 euro(s) /An conclu pour une période initiale de 1 an reconductible trois fois par...”
Informations complémentaires
accord cadre mono attributaire avec un seuil maximum de commande 22 000 euro(s) /An conclu pour une période initiale de 1 an reconductible trois fois par périodes d'un an
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formation Autorisation conduite de levage
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Description du marché: formation Autorisation conduite de levage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ccord cadre mono attributaire avec un seuil maximum de commande de 36 000 euro(s) /An conclu pour une période initiale de 1 an reconductible trois fois par...”
Informations complémentaires
ccord cadre mono attributaire avec un seuil maximum de commande de 36 000 euro(s) /An conclu pour une période initiale de 1 an reconductible trois fois par périodes d'un an
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formation Continue Obligatoire ( Fco) Transport voyageurs et marchandises
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: formation Continue Obligatoire ( Fco) Transport voyageurs et marchandises
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 77 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ccord cadre multi attributaires avec un seuil maximum de commande de 100 000 euro(s) /An conclu pour une période initiale de 1 an reconductible trois fois...”
Informations complémentaires
ccord cadre multi attributaires avec un seuil maximum de commande de 100 000 euro(s) /An conclu pour une période initiale de 1 an reconductible trois fois par périodes d'un an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailautorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidatlettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des deux...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des deux derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des deux dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des deux dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des 2 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: aucune caution ni garantie exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement;- en qualité de membres de plusieurs groupement
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“prestation réservée à une profession particulière Pour l'ensemble des lots: Numéro d'agrément formation ou engagement à faire les démarches pour obtenir un...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
prestation réservée à une profession particulière Pour l'ensemble des lots: Numéro d'agrément formation ou engagement à faire les démarches pour obtenir un numéro (art L6351-1 et suivants du Code du travail) Certification Qualiopi (loi no 2018-771 du 5 septembre 2018). Pour le lot 1: le candidat fournira son Agrément auto-école arrêté 8/01/2011 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignements, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur de la sécurité routière et pour la Fimo, son agrément du centre de formation en cours de validité (arrêté 3/01/2008 relatif à l'agrément des centres de formations professionnelles habilitées à dispenser la formation professionnelle initiale et continue du transport routier de marchandises et de voyageurs); Pour le lot 3: Autorisation conduite de levage : le candidat doit être un organisme testeur (Otc) et autorisé à délivrer le Caces. Pour le lot 4: Agrément Fco (Arrêté du 3 janvier 2008 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-19
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -La consultation est lancée selon une procédure adaptée à secteurs spéciaux.La candidature peut être présentée soit via le formulaire Excel joint au DCE, soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Dématérialisation obligatoire : La remis des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.Dites-le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile.Tisséo se réserve la possibilité de négocier les offres selon le règlement de la consultation.En cas de négociations pour les lots 1 et 4 seules les quatre entreprises les mieux classées sur chacun des lots, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Pour les lots 2 et 3 ,le nombre d'entreprises se porte à 3.Le montant estimé de 596 000euros (H.T.). Indiqué dans cet avis de publicité correspond au montant estimé du marché, tous lots confondus et toutes reconductions comprises.La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations.Le prix sera analysé au regard du montant total du DQE pour chacun des lots. La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique. Les sous-pondérations du critère valeur technique sont données dans le règlement de consultation pour chacun des lots.La date d'ouverture des offres figurant dans le présent avis est une date indicative susceptible d'être modifiée, l'ouverture des offres n'est pas ouverte au public
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours :Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours :Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja devant le tribunal administratif de ToulouseRecours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriéetribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond Iv Bp 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 188-584578 (2023-09-25)