Formation obligatoire des assistants maternels agréés du Département de Seine-et-Marne

Département de Seine-et-Marne

Date limite

Deadline 2026-12-04

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-11-03	Avis de marché

Avis de marché (2026-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formation obligatoire des assistants maternels agréés du Département de Seine-et-Marne
Numéro de référence: 2026_DAP072
Brève description:

Formation obligatoire des assistants maternels agréés du Département de Seine-et-Marne

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Les prestations attendues concernent la formation obligatoire avant tout accueil d'enfant, la formation obligatoire dans les trois ans qui suivent l'accueil du premier enfant pour tous les assistants maternels agréés ainsi que des formations complémentaires éventuelles axées sur les besoins fondamentaux de l'enfant. Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, mono-attributaire. Date prévisionnelle de notification : février 2027. La valeur maximale communiquée s'entend sur la durée maximale de l'accord-cadre (euros-HT). Le montant maximum annuel est fixé à 450 000.00 € H.T. Conditions de participation (renseignements demandés pour l'évaluation des capacités techniques, financières et professionnelles) énoncées dans les documents de la consultation.

Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Durée initiale : un an. Trois reconductions tacites d'une durée d'un an. Durée maximale : quatre ans.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Adresse postale: Hôtel du Département - CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DAPAJ Service Achat Généraux
Courrier électronique: sandrine.soares@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164145622 📞
URL: https://www.seine-et-marne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949456?orgAcronyme=g3h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949456?orgAcronyme=g3h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Directive 2014/24/UE (articles 74 à 76). Procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques).

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l’accord-cadre. Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l’accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l’accord-cadre.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 215-768649 (2026-11-03)

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