formation Initiale Obligatoire Des Assistants Maternels (Assmat)

Département de la Gironde

l'Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet les prestations suivantes : Prestations de formation obligatoire desassistants maternels.Procédure adaptée passée en application de l'article R2123-1-3 du code de la Commande Publique.Le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025 puis pour la période de reconduction de 2 ans tacite) est fixé à 700 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IRFA Evolution

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-12	Avis de marché
2023-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2023-0231
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: dgar-d2asj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-12 📅
Date limite de soumission: 2023-08-03 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-357843
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Pièces constituant l'offre :7.le Cahier des Charges et ses annexes, complétés par lot, selon le modèle joint, (fichier nommé CC, mis au format .pdf).8. Le bordereau de prix unitaires complété (annexe 3 du Cahier des Charges) (document contractuel)9. Le détail quantitatif estimatif complété, (fichier nommé Dqe) (document non contractuel)10.mémoire technique (fichier nommé Mt), comprenant les éléments suivants et qui ne devra pasexcéder 30 pages R/V hors annexe :1- méthodologie utilisée et les moyens mis en oeuvre pour atteindre les objectifs :Sont attendus :* des propositions de méthodes d'animation ainsi que le déroulement pédagogique de chaquemodule et méthodes utilisées pour l'appropriation des connaissances* des proposition en terme d'outils pédagogiques (description des salles et matériels de formationet des supports diversifiés de formation)* la description des modules déclinant par journée d'enseignement, les thématiques abordées* la description d'exemple précis des méthodes d'évaluation de chaque module* un exemple de calendrier prévisionnel annuel établi comme suit :- 18 sessions de formation obligatoire 1ere PARTIE- 15 sessions de formation obligatoire 2eme PARTIE- 18 sessions de FORMATION Psc1Les candidats préciseront s'ils peuvent proposer des formations sur des sites hors bordeaux métropole, et le cas échéant en feront la description.2- nombre et compétences des intervenants dans le domaine de la formation d'adultes et plus spécifiquement dans le domaine de la petite enfance (CV détaillés fournis)11. Un exemple de livret pédagogique, remis aux participantscritères de sélection :L'Acheteur public choisira l'offre économiquement la plus avantageuse enfonction des critères pondérés suivants :Critère Valeur technique : 60%sous critère 1 Méthodologie et moyens utilisés pour atteindre les objectifs : 30 pointssous critère 2 Nombre et compétences des intervenants dans le domaine de la formation adulte et plus spécifiquement dans le domaine de la petite enfance : 30 pointscritère Prix : 40%l'analyse des prix se fera par comparaison des montants en euro(s) (T.T.C.) des DQE transmis (montant indiqué sur la ligne Montant total en euro(s) (T.T.C.) des Dqe)

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

le présent accord cadre est exécutoire au titulaire du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2025.Il pourra ensuite faire l'objet d'une reconduction tacite de deux ans au 1er janvier 2026 sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2027

Description des options:

les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: esplanade Charles de Gaulle 33074 - bordeaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures demarchés publics

Situation économique et financière:

4.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

5.la liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de service seront prouvées par des attestations dudestinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique6.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: : Mr le président du Conseil Général
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, Imm. Gironde Etage 04 4-014
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)

Source: OJS 2023/S 115-357843 (2023-06-12)

Avis d'attribution de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet les prestations suivantes : Prestations de formation obligatoire des assistants maternels. Procédure adaptée passée en application de l'article R2123-1-3 du code de la Commande Publique.Le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025 puis pour la période de reconduction de 2 ans tacite) est fixé à 700 000 euro(s) (H.T.).

Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-780821
Se réfère à l'avis: 2023/S 115-357843
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-dasj-scp@gironde.fr

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: esplanade Charles de Gaulle 33074 Bordeaux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Nom: irfa Evolution
Adresse postale: mont Foulon
Commune postale: Damigny
Code postal: 61250
Pays: France 🇫🇷
Orne 🏙️
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 247-780821 (2023-12-20)

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