l'Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet les prestations suivantes : Prestations de formation obligatoire desassistants maternels.Procédure adaptée passée en application de l'article R2123-1-3 du code de la Commande Publique.Le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025 puis pour la période de reconduction de 2 ans tacite) est fixé à 700 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: formation Initiale Obligatoire Des Assistants Maternels (Assmat)
2023-0231
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet les prestations suivantes : Prestations de formation obligatoire desassistants...”
Brève description
l'Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet les prestations suivantes : Prestations de formation obligatoire desassistants maternels.Procédure adaptée passée en application de l'article R2123-1-3 du code de la Commande Publique.Le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025 puis pour la période de reconduction de 2 ans tacite) est fixé à 700 000 euro(s) (H.T.).
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Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: esplanade Charles de Gaulle 33074 - bordeaux
Description du marché:
“l'Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet les prestations suivantes : Prestations de formation obligatoire desassistants...”
Description du marché
l'Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet les prestations suivantes : Prestations de formation obligatoire desassistants maternels.Procédure adaptée passée en application de l'article R2123-1-3 du code de la Commande Publique.Le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025 puis pour la période de reconduction de 2 ans tacite) est fixé à 700 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord cadre est exécutoire au titulaire du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2025.Il pourra ensuite faire l'objet d'une reconduction tacite...”
Description des renouvellements
le présent accord cadre est exécutoire au titulaire du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2025.Il pourra ensuite faire l'objet d'une reconduction tacite de deux ans au 1er janvier 2026 sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2027
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires,...”
Description des options
les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier...”
Liste et brève description des conditions
1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures demarchés publics
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
4.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5.la liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
5.la liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de service seront prouvées par des attestations dudestinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique6.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-07
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Pièces constituant l'offre :7.le Cahier des Charges et ses annexes, complétés par lot, selon le modèle joint, (fichier nommé CC, mis au format .pdf).8. Le bordereau de prix unitaires complété (annexe 3 du Cahier des Charges) (document contractuel)9. Le détail quantitatif estimatif complété, (fichier nommé Dqe) (document non contractuel)10.mémoire technique (fichier nommé Mt), comprenant les éléments suivants et qui ne devra pasexcéder 30 pages R/V hors annexe :1- méthodologie utilisée et les moyens mis en oeuvre pour atteindre les objectifs :Sont attendus :* des propositions de méthodes d'animation ainsi que le déroulement pédagogique de chaquemodule et méthodes utilisées pour l'appropriation des connaissances* des proposition en terme d'outils pédagogiques (description des salles et matériels de formationet des supports diversifiés de formation)* la description des modules déclinant par journée d'enseignement, les thématiques abordées* la description d'exemple précis des méthodes d'évaluation de chaque module* un exemple de calendrier prévisionnel annuel établi comme suit :- 18 sessions de formation obligatoire 1ere PARTIE- 15 sessions de formation obligatoire 2eme PARTIE- 18 sessions de FORMATION Psc1Les candidats préciseront s'ils peuvent proposer des formations sur des sites hors bordeaux métropole, et le cas échéant en feront la description.2- nombre et compétences des intervenants dans le domaine de la formation d'adultes et plus spécifiquement dans le domaine de la petite enfance (CV détaillés fournis)11. Un exemple de livret pédagogique, remis aux participantscritères de sélection :L'Acheteur public choisira l'offre économiquement la plus avantageuse enfonction des critères pondérés suivants :Critère Valeur technique : 60%sous critère 1 Méthodologie et moyens utilisés pour atteindre les objectifs : 30 pointssous critère 2 Nombre et compétences des intervenants dans le domaine de la formation adulte et plus spécifiquement dans le domaine de la petite enfance : 30 pointscritère Prix : 40%l'analyse des prix se fera par comparaison des montants en euro(s) (T.T.C.) des DQE transmis (montant indiqué sur la ligne Montant total en euro(s) (T.T.C.) des Dqe)
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Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
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Source: OJS 2023/S 115-357843 (2023-06-12)
Avis d'attribution de marché (2023-12-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet les prestations suivantes : Prestations de formation obligatoire des assistants maternels....”
Brève description
l'Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet les prestations suivantes : Prestations de formation obligatoire des assistants maternels. Procédure adaptée passée en application de l'article R2123-1-3 du code de la Commande Publique.Le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025 puis pour la période de reconduction de 2 ans tacite) est fixé à 700 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: esplanade Charles de Gaulle 33074 Bordeaux
Description du marché:
“l'Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet les prestations suivantes : Prestations de formation obligatoire des assistants maternels....”
Description du marché
l'Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet les prestations suivantes : Prestations de formation obligatoire des assistants maternels. Procédure adaptée passée en application de l'article R2123-1-3 du code de la Commande Publique.Le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025 puis pour la période de reconduction de 2 ans tacite) est fixé à 700 000 euro(s) (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 115-357843
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2023-0231
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: irfa Evolution
Adresse postale: mont Foulon
Commune postale: Damigny
Code postal: 61250
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
“conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou...”
conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-dasj-scp@gironde.fr
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Source: OJS 2023/S 247-780821 (2023-12-20)