Formation des pilotes d'avion de la douane
DGDDI Bureau Achats FIN2
Le présent marché a pour objet d'assurer les actions de formation au profit des équipages et instructeurs pilotant les avions Beechcraft de type KA 350 ER de la douane. Les prestations couvrent notamment : - la délivrance initiale, la prorogation, la reconduction et le renouvellement de la Qualification de type (QT) BE300 ou BE350, associée à l'exploitation d'un tableau de bord digital équipé d'une suite avionique « PROLINE 21 » de chez ROCKWELL COLLINS ; - les actions de management et d'assurance de la qualité des prestations dispensées ; - la maîtrise des risques relatifs à l'évolution de l'environnement réglementaire ; - l'analyse de la réglementation à paraître au travers du prisme de l'exploitation des aéronefs par la douane ; - la dispense de conseil avisés ; - la maîtrise d'oeuvre d'ensemble ;- les activités liées au développement durable.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de formation industrielle et technique › Services de formation technique
- • Services scolaires divers › Services des écoles d'aviation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-20 | Avis de marché |
| 2023-05-04 | Informations complémentaires |
| 2023-05-25 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2023-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des écoles d'aviation
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des écoles d'aviation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DGDDI Bureau Achats FIN2
Adresse postale: 11 rue des Deux communes
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: https://www.douane.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: dg-fin2-marchespublics@douane.finances.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2151422&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2151422&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-20 📅
Date limite de soumission: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-175297
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: France
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGDDI / Bureau FIN2
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2151422&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144972506 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, Rue Catherine Puig
Source: OJS 2023/S 060-175297 (2023-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des écoles d'aviation
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'assurer les actions de formation au profit des équipages et instructeurs pilotant les avions Beechcraft de type KA 350 ER de la douane. Les prestations couvrent notamment : - la délivrance initiale, la prorogation, la reconduction et le renouvellement de la Qualification de type (QT) BE300 ou BE350, associée à l'exploitation d'un tableau de bord digital équipé d'une suite avionique « PROLINE 21 » de chez ROCKWELL COLLINS ; - les actions de management et d'assurance de la qualité des prestations dispensées ; - la maîtrise des risques relatifs à l'évolution de l'environnement réglementaire ; - l'analyse de la réglementation à paraître au travers du prisme de l'exploitation des aéronefs par la douane ; - la dispense de conseil avisés ; - la maîtrise d'oeuvre d'ensemble ;- les activités liées au développement durable.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des écoles d'aviation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DGDDI Bureau Achats FIN2
Adresse postale: 11 rue des Deux communes
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: https://www.douane.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: dg-fin2-marchespublics@douane.finances.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2151422&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2151422&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-20 📅
Date limite de soumission: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-175297
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Le marché est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum fixé à 6 000 000 euro(s) hors taxes.Ce marché comprend des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives, telles que précisé dans le règlement de la consultation.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'assurer les actions de formation au profit des équipages et instructeurs pilotant les avions Beechcraft de type KA 350 ER de la douane.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans, reconductible deux (2) fois un (1) an, par tacite reconduction.
Informations complémentaires:
Le marché est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum fixé à 6 000 000 euro(s) hors taxes.Ce marché comprend des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives, telles que précisé dans le règlement de la consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Agrément aéronautique de type ATO détenu par le candidat ou par son sous-traitant
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGDDI / Bureau FIN2
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2151422&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Il s'agit d'un marché renouvelable. La date de publication du marché est prévue en mars 2027.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code dejustice administrative (CJA), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché ;- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;-Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines deses clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercé, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-et-Garonne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014, requête n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144972506 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, Rue Catherine Puig
Source: OJS 2023/S 060-175297 (2023-03-20)
Informations complémentaires (2023-05-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation technique 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-04 📅
Date limite de soumission: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-270275
Se réfère à l'avis: 2023/S 060-175297
Numéro JO-S: 89
Source: OJS 2023/S 089-270275 (2023-05-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation technique 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-04 📅
Date limite de soumission: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-270275
Se réfère à l'avis: 2023/S 060-175297
Numéro JO-S: 89
Source: OJS 2023/S 089-270275 (2023-05-04)
Informations complémentaires (2023-05-25)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-25 📅
Date limite de soumission: 2023-06-29 📅
Date de publication: 2023-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 102-321564
Numéro JO-S: 102
Source: OJS 2023/S 102-321564 (2023-05-25)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-25 📅
Date limite de soumission: 2023-06-29 📅
Date de publication: 2023-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 102-321564
Numéro JO-S: 102
Source: OJS 2023/S 102-321564 (2023-05-25)
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