Le présent marché a pour objet d'assurer les actions de formation au profit des équipages et instructeurs pilotant les avions Beechcraft de type KA 350 ER de la douane. Les prestations couvrent notamment : - la délivrance initiale, la prorogation, la reconduction et le renouvellement de la Qualification de type (QT) BE300 ou BE350, associée à l'exploitation d'un tableau de bord digital équipé d'une suite avionique « PROLINE 21 » de chez ROCKWELL COLLINS ; - les actions de management et d'assurance de la qualité des prestations dispensées ; - la maîtrise des risques relatifs à l'évolution de l'environnement réglementaire ; - l'analyse de la réglementation à paraître au travers du prisme de l'exploitation des aéronefs par la douane ; - la dispense de conseil avisés ; - la maîtrise d'oeuvre d'ensemble ;- les activités liées au développement durable.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Formation des pilotes d'avion de la douane
Produits/services: Services des écoles d'aviation📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet d'assurer les actions de formation au profit des équipages et instructeurs pilotant les avions Beechcraft de type KA 350 ER...”
Brève description
Le présent marché a pour objet d'assurer les actions de formation au profit des équipages et instructeurs pilotant les avions Beechcraft de type KA 350 ER de la douane. Les prestations couvrent notamment : - la délivrance initiale, la prorogation, la reconduction et le renouvellement de la Qualification de type (QT) BE300 ou BE350, associée à l'exploitation d'un tableau de bord digital équipé d'une suite avionique « PROLINE 21 » de chez ROCKWELL COLLINS ; - les actions de management et d'assurance de la qualité des prestations dispensées ; - la maîtrise des risques relatifs à l'évolution de l'environnement réglementaire ; - l'analyse de la réglementation à paraître au travers du prisme de l'exploitation des aéronefs par la douane ; - la dispense de conseil avisés ; - la maîtrise d'oeuvre d'ensemble ;- les activités liées au développement durable.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation technique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet d'assurer les actions de formation au profit des équipages et instructeurs pilotant les avions Beechcraft de type KA 350 ER...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet d'assurer les actions de formation au profit des équipages et instructeurs pilotant les avions Beechcraft de type KA 350 ER de la douane.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans, reconductible deux (2) fois un (1) an, par tacite reconduction.”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum fixé à 6 000 000 euro(s) hors taxes.Ce marché comprend des prestations...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum fixé à 6 000 000 euro(s) hors taxes.Ce marché comprend des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives, telles que précisé dans le règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Agrément aéronautique de type ATO détenu par le candidat ou par son sous-traitant”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-10
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché renouvelable. La date de publication du marché est prévue en mars 2027.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144972506📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code dejustice administrative (CJA), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code dejustice administrative (CJA), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché ;- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;-Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines deses clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercé, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-et-Garonne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014, requête n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 060-175297 (2023-03-20)
Informations complémentaires (2023-05-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 060-175297
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-05-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2023-05-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-30 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 089-270275 (2023-05-04)
Informations complémentaires (2023-05-25)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-05-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-29 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-05-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-29 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 102-321564 (2023-05-25)