formation des jurys de concours

Ministères économiques et financiers

conception et animation de formations relatives aux techniques d'entretien et à la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle destinées aux membres de jurys de concours et examens professionnels

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ARRC
• Excellens Formation

Qui ?

• Ministères économiques et financiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-14	Avis de marché
2024-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: BAMAC-2023-177-jurys
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministères économiques et financiers
Adresse postale: secrétariat général Service des achats, des finances - sous-Direction de la gestion financière et des achats Bureau des achats mutualisés de l'administration centrale, 139 rue de Bercy,
Code postal: 75572
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: safi.bamac@finances.gouv.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2437811&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date limite de soumission: 2024-01-23 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-767180
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

pour chaque lot, le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement pour deux périodes complémentaires d'une année chacune. La durée maximale du marché est de quatre ans.L'accord-cadre s'exécute par émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum sur la durée totale.Lot 1 : 200 000euro(s) (H.T.).LOT 2 : 80 000euro(s) (H.T.).Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: jurys de concours d'entrée et jurys de scolarité des instituts régionaux d'administration
Numéro du lot: 1
Brève description:

jurys de concours d'entrée et jurys de scolarité des instituts régionaux d'administration

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: jurys et examens professionnels du Ministère de l'economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique (Mefsin)
Numéro du lot: 2
Brève description:

jurys et examens professionnels du Ministère de l'economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique (Mefsin)

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

france entiere

vincennes (94)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris,
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy,
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 244-767180 (2023-12-14)

Avis d'attribution de marché (2024-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aoo
Numéro de référence: BAMAC-2023-177-jurys
Brève description: AOO
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 280 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: lot 1
Titre: Jurys de concours d'entrée et jurys de scolarité des instituts régionaux d'administration
Description du marché:

Jurys de concours d'entrée et jurys de scolarité des instituts régionaux d'administration

Informations complémentaires:

Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29/3/2013 relatif à la lutt contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-09 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: lot 2
Titre: Jurys et examens professionnels du Ministère de l'Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique (MEFSIN)
Description du marché:

Jurys et examens professionnels du Ministère de l'Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique (MEFSIN)

Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-25 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: BAMAC-2023-177-jurys-1
Date de conclusion du contrat: 2024-04-09 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: ARRC
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom de la partie soumissionnaire: Arrc
Nom et adresse du contractant
Nom: Arrc
Numéro d'enregistrement national: 32917752100062
Adresse postale: 111 AV VICTOR HUGO
Code postal: 75784
Commune postale: Paris cedex 16
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@arrc.fr 📧
Téléphone: 0147459003 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Identifiant de l’offre: Excellens Formation
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom de la partie soumissionnaire: Excellens Formation
Nom et adresse du contractant
Nom: Excellens formation
Numéro d'enregistrement national: 50219755100034
Adresse postale: 59 rue Claude Chappe
Code postal: 78370
Commune postale: Plaisir
Courrier électronique: contact@excellensformation.com 📧
Téléphone: 0130795398 📞

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: AOO

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'économie des finances de la souveraineté industrielle et numérique
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Département: Sg safi bamac
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: safi.bamac@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0153186685 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500006000024
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Commune postale: Paris
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Source: OJS 2024/S 154-477858 (2024-08-07)

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