conception et animation de formations relatives aux techniques d'entretien et à la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle destinées aux membres de jurys de concours et examens professionnels
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-14.
Avis de marché (2023-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ministères économiques et financiers
Adresse postale:
“secrétariat général Service des achats, des finances - sous-Direction de la gestion financière et des achats Bureau des achats mutualisés de...”
Adresse postale
secrétariat général Service des achats, des finances - sous-Direction de la gestion financière et des achats Bureau des achats mutualisés de l'administration centrale, 139 rue de Bercy,
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formation des jurys de concours
BAMAC-2023-177-jurys
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“conception et animation de formations relatives aux techniques d'entretien et à la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle destinées aux...”
Brève description
conception et animation de formations relatives aux techniques d'entretien et à la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle destinées aux membres de jurys de concours et examens professionnels
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Valeur estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“jurys de concours d'entrée et jurys de scolarité des instituts régionaux d'administration” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france entiere
Description du marché:
“jurys de concours d'entrée et jurys de scolarité des instituts régionaux d'administration” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“jurys et examens professionnels du Ministère de l'economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique (Mefsin)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: vincennes (94)
Description du marché:
“jurys et examens professionnels du Ministère de l'economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique (Mefsin)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“pour chaque lot, le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement pour deux périodes...”
pour chaque lot, le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement pour deux périodes complémentaires d'une année chacune. La durée maximale du marché est de quatre ans.L'accord-cadre s'exécute par émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum sur la durée totale.Lot 1 : 200 000euro(s) (H.T.).LOT 2 : 80 000euro(s) (H.T.).Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris,”
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy,
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞
Fax: +33 144426337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 244-767180 (2023-12-14)