Formation des chauffeurs de la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) à la conduite en sécurité
DGDDI - Bureau des achats FIN 2
Le présent marché a pour objet d'assurer la formation des chauffeurs de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) à la conduite en sécurité. 2 lots
Date limiteDeadline 2026-09-21
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formation des chauffeurs de la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) à la conduite en sécurité
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de formation spécialisée 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 555 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Formation des agents aux techniques de la conduite préventive
Valeur estimée hors TVA: 1 855 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: Lieux d'exécution précisés dans les documents du marché
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Formation des agents à la conduite opérationnelle.
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: Les lieux d'exécutions sont précisés dans le CCP
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lieux d'exécution précision dans le CCP
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-21 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-09 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DGDDI - Bureau des achats FIN 2
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 rue des Deux Communes
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Lauranne CUNY
Courrier électronique: lauranne.cuny@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0157534393 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75703
Commune postale: Paris cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144972506 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, Rue Catherine PUIG
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 152-553733 (2026-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formation des chauffeurs de la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) à la conduite en sécurité
Numéro de référence:
2026-03
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'assurer la formation des chauffeurs de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) à la conduite en sécurité. 2 lots
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation spécialisée 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 555 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
2026-03 Lot 1
Titre: Formation des agents aux techniques de la conduite préventive
Valeur estimée hors TVA: 1 855 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le lot 1 a pour objet la formation des agents aux techniques de la conduite préventive. Il est constitué des trois (3) unités d'œuvre suivantes : RH01 : formation initiale à la conduite préventive des agents de surveillance ; RH02 : formation de perfectionnement à la conduite préventive des agents de surveillance et RH03 : formation à la conduite préventive à destination des agents OPCO/CI.
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Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2026-03 Lot 2
Titre: Formation des agents à la conduite opérationnelle.
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Description du marché:
Le lot 2 a pour objet la formation à la conduite opérationnelle, et est destiné aux agents OPS, GOST et de l’ONAF réalisant des interventions dans des conditions extrêmes. Il est constitué de deux parcours de formation distincts. Le parcours OPS (constitué de trois unités d'œuvre : OPS01 : mission sur voie publique et conduite opérationnelle d'urgence ; OPS02 : mission sur voie publique et conduite opérationnelle d'interception et gestion des situations dégradées et OPS03 : mission sur voie publique recyclage. ). Le parcours ONAF qui concerne uniquement les agents de l’ONAF (constitué de trois unités d'œuvre : ONAF01 : formation initiale à la conduite opérationnelle ; ONAF02 : formation de perfectionnement à la conduite opérationnelle et ONAF03 : formation de conduite en conditions particulières.).
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lieux d'exécution précision dans le CCP
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure est passée selon une procédure adaptée en raison de son objet, en application des articles L.2123-1 2° et R.2123-1 3° du code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-21 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-09 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DGDDI - Bureau des achats FIN 2
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: 11 rue des Deux Communes
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Lauranne CUNY
Courrier électronique: lauranne.cuny@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0157534393 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La procédure est passée selon une procédure adaptée en raison de son objet, en application des articles L.2123-1 2° et R.2123-1 3° du code de la commande publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Non applicable
Code postal: 75703
Commune postale: Paris cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144972506 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Adresse postale: 7, Rue Catherine PUIG
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du code de justice admibistrative. La juridiction ne peut être saisie avant la signature du contrat et doit l'être ( CJA, art. R. 551-7 ) : en cas de publicité, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat ; La requête ne peut tendre qu'au prononcé de l'une des sanctions prévues par les articles L. 551-18 à L. 551-20 et L. 551-22 (V. n° 87 à 95 ) et non à l'octroi de dommages et intérêts.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 152-553733 (2026-08-07)
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