formation au Catec® (certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés) et de formation à l'intervention en espace confiné pour les agents de la Ville de Paris en 2 lots séparés
accord-Cadre à bons de commande de formation au Catec® (certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés) et de formation à l'intervention en espace confiné pour les agents de la Ville de Paris en 2 lots séparés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-18.
Avis de marché (2023-07-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale:
“direction des Finances et des Achats (Dfa) - sous-Direction des achats (Sda) Service Achat - sA 1 - fonctionnement de la Collectivité Domaine - prestations...”
Adresse postale
direction des Finances et des Achats (Dfa) - sous-Direction des achats (Sda) Service Achat - sA 1 - fonctionnement de la Collectivité Domaine - prestations intellectuelles - 7 avenue de la Porte d'ivry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“formation au Catec® (certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés) et de formation à l'intervention en espace confiné pour les agents de la Ville...”
Titre
formation au Catec® (certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés) et de formation à l'intervention en espace confiné pour les agents de la Ville de Paris en 2 lots séparés
2301245
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande de formation au Catec® (certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés) et de formation à l'intervention en espace...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande de formation au Catec® (certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés) et de formation à l'intervention en espace confiné pour les agents de la Ville de Paris en 2 lots séparés
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de formation au Catec® pour les agents de la Ville de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande de formation au Catec® (certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés) pour les agents de la Ville de Paris” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible une fois dans les mêmes termes par tacite reconduction
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation,...”
Description des options
sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande traité à prix unitaires :Montant minimum pour 24 mois : 50 000 euro(s) (H.T.).Montant maximum pour 24 mois : 300 000 euro(s) (H.T.).”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande traité à prix unitaires :Montant minimum pour 24 mois : 50 000 euro(s) (H.T.).Montant maximum pour 24 mois : 300 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de formation à l'intervention en espace confiné pour les agents de la Ville de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord cadre à bon de commande de formation à l'intervention en espace confiné pour les agents de la Ville de Paris”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande traité à prix unitaires :Montant minimum pour 24 mois : 10 000 euro(s) (H.T.).Montant maximum pour 24 mois : 50 000 euro(s) (H.T.).”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande traité à prix unitaires :Montant minimum pour 24 mois : 10 000 euro(s) (H.T.).Montant maximum pour 24 mois : 50 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1, Dc2 ou DUME
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire privé ou public. Les livraisons et les...”
Liste et brève description des critères de sélection
la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire privé ou public. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ou partie iv c 1b) du Dume.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années Ou partie iv c 8) du DUME ;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour les 2 lots, les candidats devront fournir le niveau minimum de capacité exigé suivant : Le document d'habilitation par l'inrs en cours de validité du...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour les 2 lots, les candidats devront fournir le niveau minimum de capacité exigé suivant : Le document d'habilitation par l'inrs en cours de validité du candidat à délivrer des formations et la certification Catec®
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution des prestations de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental détaillés à l'article 1.5.2 du...”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions d'exécution des prestations de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental détaillés à l'article 1.5.2 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-19
14:00 📅
“a l'appui de sa candidature, le candidat pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise -...”
a l'appui de sa candidature, le candidat pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche progrès (annexe 3 au Rc) dûment rempli
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articlesl.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articlesl.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 139-440509 (2023-07-18)