Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande, sans minimum avec un montant maximum de 400 000 euro ht pour la période certaine du marché.
Les volumes indiqués dans la fiche commande sont l'estimation prévisionnelle de la commande.
Possibilité de reconduire tacitement trois fois le présent accord-cadre pour une durée de 12 mois chacune.
Article R2122-7 du CCP possibilité de marché de prestations similaires