Le marché se présentera sous les traits d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dépourvu de tout minimum, mais assorti, pour sa durée globale (soit 4 ans), d’un montant maximum arrêté à 250 000 € HT.
Avis de marché (2026-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Formation à la prévention du risque lié à l‘amiante
Numéro de référence: 2026NM000180
Brève description:
“Le marché se présentera sous les traits d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dépourvu de tout minimum, mais assorti, pour sa durée...”
Brève description
Le marché se présentera sous les traits d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dépourvu de tout minimum, mais assorti, pour sa durée globale (soit 4 ans), d’un montant maximum arrêté à 250 000 € HT.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation📦 Description
Description du marché:
“En conformité avec la réglementation relative à la prévention des risques liés à l’amiante, les formations devront répondre aux exigences de l’arrêté du 23...”
Description du marché
En conformité avec la réglementation relative à la prévention des risques liés à l’amiante, les formations devront répondre aux exigences de l’arrêté du 23 février 2012. Le titulaire proposera des formations initiales et des formations de recyclage selon les échéances réglementaires. En complément de l’obligation de formation liée à l’arrêté du 23 février 2012, Nantes Métropole, souhaite sensibiliser un large public sur le risque amiante et développer une expertise sur le rôle et les responsabilités de l’entreprise et du donneur d’ordre.
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Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 085-302332 (2026-04-30)