fomations juridiques
Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes
réalisation de formation dans le domaine juridique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-31 | Avis de marché |
| 2024-05-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: DAF_2023_000617
Brève description: réalisation de formation dans le domaine juridique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/ema/dc sca/pfaf co Rennes
Adresse postale: dap quartier foch bp 22
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-ouest-dap-bfo.charge-rel-entr.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 223445411 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2375574&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date limite de soumission: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-666935
Numéro JO-S: 212
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché de formation dans le domaine juridique
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001540700013
Référence
Informations complémentaires
néant
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien -3 contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 212-666935 (2023-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: DAF_2023_000617
Brève description: réalisation de formation dans le domaine juridique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/ema/dc sca/pfaf co Rennes
Adresse postale: dap quartier foch bp 22
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-ouest-dap-bfo.charge-rel-entr.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 223445411 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2375574&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date limite de soumission: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-666935
Numéro JO-S: 212
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché de formation dans le domaine juridique
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001540700013
Référence
Informations complémentaires
néant
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien -3 contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 212-666935 (2023-10-31)
Avis d'attribution de marché (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formations dans le domaine juridique
Numéro de référence:
Brève description: Formations dans le domaine juridique
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 500 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
Titre: Réalisation de formation dans le domaine juridique
Description du marché: formation juridique
Pays: France 🇫🇷
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): l'ensemble des informations sont disponibles dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: MAPA à bons de commande
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-04-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Centre de formation et de perfectionnement à l'achat
Nom et adresse du contractant
Nom: Centre de formation et de perfectionnement à l'achat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 88 boulevard de Charonne
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alexandre.domanico@cfpa-formation.fr 📧
Téléphone: 0950594644 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pfc-ouest rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Quartier Foch - BP 22
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes cedex 9
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-ouest-dap-bfo.charge-rel-entr.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0223445411 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Source: OJS 2024/S 102-313494 (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formations dans le domaine juridique
Numéro de référence:
DAF_2023_000617
Brève description: Formations dans le domaine juridique
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 500 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
DAF_2023_000617
Titre: Réalisation de formation dans le domaine juridique
Description du marché: formation juridique
Pays: France 🇫🇷
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): l'ensemble des informations sont disponibles dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: MAPA à bons de commande
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Contrat formation dans le domaine juridique
Date de conclusion du contrat: 2024-04-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Offre de Centre de formation et de perfectionnement à l'achat
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Centre de formation et de perfectionnement à l'achat
Nom et adresse du contractant
Nom: Centre de formation et de perfectionnement à l'achat
Numéro d'enregistrement national:
48179618300038
Adresse postale: 88 boulevard de Charonne
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alexandre.domanico@cfpa-formation.fr 📧
Téléphone: 0950594644 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pfc-ouest rennes
Numéro d'enregistrement national:
13001540700013
Adresse postale: Quartier Foch - BP 22
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes cedex 9
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-ouest-dap-bfo.charge-rel-entr.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0223445411 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Source: OJS 2024/S 102-313494 (2024-05-27)
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