filières de réemploi et de valorisation et exploitation de la recyclerie

Grand Poitiers Communaute Urbaine

marché mono-attributaire de services pour partie :
- Marché ordinaire à quantité définie
- accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec montant maximum
durée: 4 ans à compter de la date de notification

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-16 Avis de marché
Avis de marché (2023-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
marché mono-attributaire de services pour partie : - Marché ordinaire à quantité définie - accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec montant maximum durée: 4 ans à compter de la date de notification
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grand poitiers communaute urbaine
Adresse postale: 84 rue des Carmélites
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Contact
Adresse Internet: http://www.grandpoitiers.fr 🌏
Courrier électronique: direction.achats.moyens.generaux@grandpoitiers.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date limite de soumission: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-368320
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
procédure avec négociation (Article R2124-3 1 du code de la commande publique)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché mono-attributaire de services pour partie :
- Marché ordinaire à quantité définie
- accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec montant maximum
durée: 4 ans à compter de la date de notification
- accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec montant maximum de 3 500 000 euro (H.T.).
Durée: 4 ans à compter de la date de notification
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: procédure avec négociation (Article R2124-3 1 du code de la commande publique)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: recyclerie de Grand Poitiers 12 Rue Edouard Branly - 86000 POITIERS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
formulaire DUME en format xml ET pdf (généré automatiquement lors de la réponse sur marches-securises.fr) remplaçant la Dc1 et Dc2 (ne pas les transmettre en plus du formulaire), ou éventuellement Dc1-Dc2 si vous ne candidatez pas en DUME
Situation économique et financière:
chiffre d'affaires des trois dernières années (chiffre d'affaires annuel général et chiffre d'affaires annuel spécifique dans le domaine d'activité couvert par le marché) à compléter dans le DUME ou dans le Dc2 si la société ne répond pas en DUME
Capacité technique et professionnelle:
références de prestations similaires de moins de 3 ans ou tout moyen de preuve équivalent ; pour les entreprises récentes ne justifiant pas de justificatifs de capacités professionnelles : curriculum vitae, diplômes ou qualifications des salariés permettant de juger de la capacité du candidat
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2023-07-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006985400012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
la procédure comporte deux phases: la première phase consiste, pour les candidats intéressés, à envoyer leur candidature en remettant les pièces demandées dans le règlement d'appel public à candidatures; le pouvoir adjudicateur sélectionne les candidats admis à remettre une offre au vu des critères définis dans le règlement d'appel public à candidatures. Dans la deuxième phase, une lettre de consultation est envoyée aux candidats admis à remettre une offre.
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Les candidatures seront déposées exclusivement par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr. En cas de problème d'inscription et de téléchargement sur www.marches-securises.fr, un numéro Azur est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27 une nouvelle fonction DUME est à la disposition des Candidats sur la plateforme de dématérialisation de Grand Poitiers Communauté Urbaine (https://www.marches-securises.fr). Grâce à cette fonction, les candidats ne sont plus obligés de Déposer les documents de candidature, seul leur numéro de SIRET leur est demandé. Les documents administratifs en candidature DUME seront téléchargés par le pouvoir adjudicateur sur La plateforme après attribution. En cas de candidature classique, ils seront à fournir par le candidat retenu après attribution du marché. Pas de signature électronique des offres ou des candidatures lors de la remise des offres. Mais le Futur attributaire du marché devra acquérir un certificat de signature électronique pour signer le marché Après attribution. Adresse postale pour la remise de la copie de sauvegarde: grand poitiers - direction Achats - moyens généraux - 84 rue des Carmélites, 86000 Poitiers.
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En application des dispositions des articles L2112-2 et L.2152-7 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion sociale obligatoire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 15, rue de Blossac - cS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86021
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: www.poitiers.tribunal-administratif.fr
Code postal: 86020
Source: OJS 2023/S 118-368320 (2023-06-16)
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