marché mono-attributaire de services pour partie :
- Marché ordinaire à quantité définie
- accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec montant maximum
durée: 4 ans à compter de la date de notification
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre: filières de réemploi et de valorisation et exploitation de la recyclerie
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“marché mono-attributaire de services pour partie :
- Marché ordinaire à quantité définie
- accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec montant...”
Brève description
marché mono-attributaire de services pour partie :
- Marché ordinaire à quantité définie
- accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec montant maximum
durée: 4 ans à compter de la date de notification
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: recyclerie de Grand Poitiers 12 Rue Edouard Branly - 86000 POITIERS
Description du marché:
“marché mono-attributaire de services pour partie :
- Marché ordinaire à quantité définie
- accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec montant...”
Description du marché
marché mono-attributaire de services pour partie :
- Marché ordinaire à quantité définie
- accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec montant maximum de 3 500 000 euro (H.T.).
Durée: 4 ans à compter de la date de notification
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: procédure avec négociation (Article R2124-3 1 du code de la commande publique)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire DUME en format xml ET pdf (généré automatiquement lors de la réponse sur marches-securises.fr) remplaçant la Dc1 et Dc2 (ne pas les transmettre...”
Liste et brève description des conditions
formulaire DUME en format xml ET pdf (généré automatiquement lors de la réponse sur marches-securises.fr) remplaçant la Dc1 et Dc2 (ne pas les transmettre en plus du formulaire), ou éventuellement Dc1-Dc2 si vous ne candidatez pas en DUME
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires des trois dernières années (chiffre d'affaires annuel général et chiffre d'affaires annuel spécifique dans le domaine d'activité couvert...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires des trois dernières années (chiffre d'affaires annuel général et chiffre d'affaires annuel spécifique dans le domaine d'activité couvert par le marché) à compléter dans le DUME ou dans le Dc2 si la société ne répond pas en DUME
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références de prestations similaires de moins de 3 ans ou tout moyen de preuve équivalent ; pour les entreprises récentes ne justifiant pas de justificatifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
références de prestations similaires de moins de 3 ans ou tout moyen de preuve équivalent ; pour les entreprises récentes ne justifiant pas de justificatifs de capacités professionnelles : curriculum vitae, diplômes ou qualifications des salariés permettant de juger de la capacité du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-21
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-07-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la procédure comporte deux phases: la première phase consiste, pour les candidats intéressés, à envoyer leur candidature en remettant les pièces demandées...”
la procédure comporte deux phases: la première phase consiste, pour les candidats intéressés, à envoyer leur candidature en remettant les pièces demandées dans le règlement d'appel public à candidatures; le pouvoir adjudicateur sélectionne les candidats admis à remettre une offre au vu des critères définis dans le règlement d'appel public à candidatures. Dans la deuxième phase, une lettre de consultation est envoyée aux candidats admis à remettre une offre.
Les candidatures seront déposées exclusivement par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr. En cas de problème d'inscription et de téléchargement sur www.marches-securises.fr, un numéro Azur est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27 une nouvelle fonction DUME est à la disposition des Candidats sur la plateforme de dématérialisation de Grand Poitiers Communauté Urbaine (https://www.marches-securises.fr). Grâce à cette fonction, les candidats ne sont plus obligés de Déposer les documents de candidature, seul leur numéro de SIRET leur est demandé. Les documents administratifs en candidature DUME seront téléchargés par le pouvoir adjudicateur sur La plateforme après attribution. En cas de candidature classique, ils seront à fournir par le candidat retenu après attribution du marché. Pas de signature électronique des offres ou des candidatures lors de la remise des offres. Mais le Futur attributaire du marché devra acquérir un certificat de signature électronique pour signer le marché Après attribution. Adresse postale pour la remise de la copie de sauvegarde: grand poitiers - direction Achats - moyens généraux - 84 rue des Carmélites, 86000 Poitiers.
En application des dispositions des articles L2112-2 et L.2152-7 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion sociale obligatoire