feux tricolores, éclairages publics ou autres installations électriques, maintenance préventive et curative, interventions d'urgence, installation et mise aux normes

Conseil général de Seine-et-Marne

prestations de maintenance préventive et curative, les interventions d'urgence sur feux tricolores et installations d'éclairages publics ou autres installations électriques sur le réseau routier du Département de Seine et Marne, ainsi que d'éventuels travaux d'installation et de mise aux normes des carrefours

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• eiffage energie systemes - ile de france

Qui ?

• Conseil général de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-13	Avis de marché
2024-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Numéro de référence: 2023.SP24.FEUX.TRICOLORES
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général de Seine-Et-Marne
Adresse postale: cs 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164106140 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=862083&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date limite de soumission: 2024-01-18 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-763314
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum annuel, et avec un montant maximum annuel de 800 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

feux tricolores, éclairages publics ou autres installations électriques, maintenance préventive et curative, interventions d'urgence, installation et mise aux normes

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Dc1 (formulaire révisé au 01 avril 2019 ou équivalent), Dc2 (formulaire révisé au 21 novembre 2023 ou équivalent)complétés;- l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire Dc1 cité ci-dessus.Conformément aux articles R.2143-4 et R.2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-dume) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : Dc1, Dc2, attestation sur l'honneur ou équivalents. Le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.Fr Dans le cas ou le e-dume est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. Attention, le e-dume ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global etle chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercicesdisponibles (à compléter dans le Dc2 le cas échéant)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les niveaux minimum de capacités techniques,professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.- La liste des moyens humains du soumissionnaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

l'Ouverture des plis est réalisée par un agent du département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : qualité des visites préventives
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : interventions urgentes
Sous-critère 3 : qualité, Sécurité, Environnement
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 : moyens humains et matériels
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie HARDY
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=862083&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2028

l'Accord-Cadre ne fera pas l'objet d'un allotissement car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations conformément à l'article L2113-11 2°) du code de la commande publique.conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois :- en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour l'accord-cadre concerné.- en qualité de membres de plusieurs groupements.modalités de financement et de paiement : budget départemental, ressources propres.Paiement par virement administratif, mensuellement par décompte.Les prix du marché sont unitaires et révisables.les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.frLa visite des lieux est facultative, sans accompagnement d'agent départemental.en application de l'article R.2111-10 du code de la commande publique, les entreprises choisies, quelle qu'elles soient, devront, pour l'exécution de leur offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. A cet effet, pour les prestations relatives à ce marché, le titulaire s'engage à recourir à des personnes en insertion pour au minimum 212 heures d'insertion sur le temps total de main d'oeuvre nécessaire à la réalisation des prestations.la langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est le français. Les motifs d'exclusion des candidats sont définis dans le règlement de la consultation. Marché passé en application de l'article R.2124-2 du code de la commande publique, sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 185524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 243-763314 (2023-12-13)

Avis d'attribution de marché (2024-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Feux tricolores, éclairages publics ou autres installations électriques, maintenance préventive et curative, interventions d'urgence, installation et mise aux normes
Numéro de référence: 2023-SP24
Brève description:

Feux tricolores, éclairages publics ou autres installations électriques, maintenance préventive et curative, interventions d'urgence, installation et mise aux normes

Type de contrat: Services
Produits/services: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023-SP24
Titre: Feux tricolores, éclairages publics ou autres installations électriques, maintenance préventive et curative, interventions d'urgence, installation et mise aux normes
Description du marché:

Feux tricolores, éclairages publics ou autres installations électriques, maintenance préventive et curative, interventions d'urgence, installation et mise aux normes

Informations complémentaires:

Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 800 000 ? HT. Durée de l'accord-cadre : 1 an reconductible 3 fois maximum sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. En application de l'article R.2111-10 du code de la commande publique, les entreprises choisies, quelle qu'elles soient, devront, pour l'exécution de leur offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. A cet effet, pour les prestations relatives à ce marché, le titulaire s'engage à recourir à des personnes en insertion pour au minimum 212 heures d'insertion.

Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive 📦
Code postal: 77
Ville: Département de Seine et Marne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 40 points 1- qualité des visites préventives : 12 points 2- interventions urgentes : 12 points 3- qualité, sécurité, environnement : 8 points 4- moyens humains et matériels : 8 points
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-SP24
Date de conclusion du contrat: 2024-05-07 📅
Titre: Feux tricolores, éclairages publics ou autres installations électriques, maintenance préventive et curative, interventions d'urgence, installation et mise aux normes
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: Offre EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eiffage energie systemes
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage energie systemes - ile de france
Numéro d'enregistrement national: 42054064300152
Adresse postale: 14-16 rue Gustave Eiffel
Code postal: 91100
Commune postale: Corbeil Essonnes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: corbeil.idf.energie@eiffage.com 📧
Téléphone: +33 160892727 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de Seine et Marne
Numéro d'enregistrement national: 227700010 00019
Adresse postale: Hôtel du Département CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164106140 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta.melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

Source: OJS 2024/S 093-283257 (2024-05-13)

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