fauchage mecanique des accotements et des dependances des voies communales du territoire de capesterre-belle-eau

Ville de Capesterre Belle-Eau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-27.

Qui ?

• Ville de Capesterre Belle-Eau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-27	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

fauchage mecanique des accotements et des dependances des voies communales du territoire de capesterre-belle-eau

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Capesterre Belle-Eau
Adresse postale: rue paul Lacavé
Code postal: 97130
Commune postale: Capesterre Belle Eau
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: reglementationmarches@capesterrebelleeau.fr 📧
Téléphone: +33 590863004 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-27 📅
Date limite de soumission: 2023-12-28 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-730503
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
finances : Fonds propres

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu de sa notification et prendra effet à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2025il est renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, 2 fois maximum, soit jusqu'au 31 décembre 2027 (4 ans au total)

Informations complémentaires: finances : Fonds propres
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Capesterre-Belle-Eau

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la lettre de candidature (formulaire Dc1 ou son équivalent) et habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment complétée datée et signée accompagnée de son annexe la déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) complété des renseignements suivants :la rubrique E du formulaire Dc2 indiquant :les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.La rubrique E du formulaire Dc2 énumérant les principaux travaux fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, le destinataire public ou privé (renseignement fourni à titre indicatif) ou certificats de capacité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: mairie
Informations complémentaires: les membres de la commissions d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Direction de la Commande publique et d
Téléphone: +33 0590863004 📞
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la consultation est lancée selon la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles L 2124-2 et R 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché de services.Marché de services mono attributaire conclu en application du code de la commande publique montant maximal de 1 000 000eur sur la durée totale du marché. Le nombre de passages approximatif par an est de 4.Date de notification prévisible décembre 2023le pouvoir adjudicateur choisira à l'issue de l'analyse des offres remises, l'offre jugée la plus avantageuse économiquement, en tenant compte des critères suivants (attribution d'une note globale de 0 à 100).prix des travaux : 40 %Qualité technique de l'offre : 40 %.Ce critère sera apprécié sur la base du mémoire technique : adéquation des produits proposés avec les besoins du cahier des charges, organisation et moyens humains prévus par le candidat pour assurer l'exécution du marché (organigrammede fonctionnement, qualifications de l'encadrement, nom des intervenants, niveaux d'habilitation des personnels pour les lots techniques, procédures internes), moyens matériels et moyens de communication et de transport, dispositions arrêtées par l'entreprise en matière de gestion des déchets de chantier (organisation de la collecte, lieux d'évacuation, traçabilité), dispositions arrêtées par l'entreprise pour diminuer les nuisances.délais de réalisation : 20 %

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 avenue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basseterre@juradm.fr 📧
Fax: +33 059081967 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 232-730503 (2023-11-27)

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