Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fauchage mecanique des accotements et des dependances des voies communales du territoire de capesterre-belle-eau”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“fauchage mecanique des accotements et des dependances des voies communales du territoire de capesterre-belle-eau”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Capesterre-Belle-Eau
Description du marché:
“fauchage mecanique des accotements et des dependances des voies communales du territoire de capesterre-belle-eau” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu de sa notification et prendra effet à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2025il est renouvelable par tacite reconduction...”
Description des renouvellements
le marché est conclu de sa notification et prendra effet à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2025il est renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, 2 fois maximum, soit jusqu'au 31 décembre 2027 (4 ans au total)
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Informations complémentaires: finances : Fonds propres
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature (formulaire Dc1 ou son équivalent) et habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment complétée datée et signée accompagnée...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature (formulaire Dc1 ou son équivalent) et habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment complétée datée et signée accompagnée de son annexe la déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) complété des renseignements suivants :la rubrique E du formulaire Dc2 indiquant :les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.La rubrique E du formulaire Dc2 énumérant les principaux travaux fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, le destinataire public ou privé (renseignement fourni à titre indicatif) ou certificats de capacité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-29
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les membres de la commissions d'appel d'offres
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la consultation est lancée selon la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles L 2124-2 et R 2124-2 du code de la commande publique. Il...”
la consultation est lancée selon la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles L 2124-2 et R 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché de services.Marché de services mono attributaire conclu en application du code de la commande publique montant maximal de 1 000 000eur sur la durée totale du marché. Le nombre de passages approximatif par an est de 4.Date de notification prévisible décembre 2023le pouvoir adjudicateur choisira à l'issue de l'analyse des offres remises, l'offre jugée la plus avantageuse économiquement, en tenant compte des critères suivants (attribution d'une note globale de 0 à 100).prix des travaux : 40 %Qualité technique de l'offre : 40 %.Ce critère sera apprécié sur la base du mémoire technique : adéquation des produits proposés avec les besoins du cahier des charges, organisation et moyens humains prévus par le candidat pour assurer l'exécution du marché (organigrammede fonctionnement, qualifications de l'encadrement, nom des intervenants, niveaux d'habilitation des personnels pour les lots techniques, procédures internes), moyens matériels et moyens de communication et de transport, dispositions arrêtées par l'entreprise en matière de gestion des déchets de chantier (organisation de la collecte, lieux d'évacuation, traçabilité), dispositions arrêtées par l'entreprise pour diminuer les nuisances.délais de réalisation : 20 %