les prestations à effectuer comprennent :-Le ramassage des déchets-le fauchage et le débroussaillage mécanisés ou manuels-le dégagement de la végétation à l'aplomb de la chaussée-la désinfection des engins et des platanes qui seraient touchés par des outils de coupe-l'évacuation et le traitement des déchets de taille-le nettoyage de la chaussée-l'installation, le maintien et le repliement de la signalisationforme du marché : Accord-Cadre à bons de commande avec maximum. Pour la période initiale, les montants maximum sont les suivants :- lot no1 : 160 000 euro(s) Ht- lot no2 : 120 000 euro(s) Ht- lot no3 : 100 000 euro(s) Ht- lot no4 : 100 000 euro(s) Ht- lot no5 : 120 000 euro(s) Ht- lot no6 : 130 000 euro(s) Ht- lot no7 : 160 000 euro(s) Ht- lot no8 : 160 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fauchage des dépendances routières départementales et voies vertes
23sedv01
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“les prestations à effectuer comprennent :-Le ramassage des déchets-le fauchage et le débroussaillage mécanisés ou manuels-le dégagement de la végétation à...”
Brève description
les prestations à effectuer comprennent :-Le ramassage des déchets-le fauchage et le débroussaillage mécanisés ou manuels-le dégagement de la végétation à l'aplomb de la chaussée-la désinfection des engins et des platanes qui seraient touchés par des outils de coupe-l'évacuation et le traitement des déchets de taille-le nettoyage de la chaussée-l'installation, le maintien et le repliement de la signalisationforme du marché : Accord-Cadre à bons de commande avec maximum. Pour la période initiale, les montants maximum sont les suivants :- lot no1 : 160 000 euro(s) Ht- lot no2 : 120 000 euro(s) Ht- lot no3 : 100 000 euro(s) Ht- lot no4 : 100 000 euro(s) Ht- lot no5 : 120 000 euro(s) Ht- lot no6 : 130 000 euro(s) Ht- lot no7 : 160 000 euro(s) Ht- lot no8 : 160 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ad Biterrois
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: departement De 34000 - herault
Description du marché: ad Biterrois
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ad Coeur d'hérault
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: ad Coeur d'hérault
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ad Haut Languedoc
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: ad Haut Languedoc
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ad Monts d'orb
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: ad Monts d'orb
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ad Petite Camargue
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: ad Petite Camargue
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ad Pic St Loup
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: ad Pic St Loup
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ad Thau Plaine d'hérault
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: ad Thau Plaine d'hérault
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ad Vignobles d'ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: ad Vignobles d'ouest
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, Dume ou forme libre) ;” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2024.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prestations...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2024.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande en contrepartie (cf. Ccap).Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Marché financé par les ressources propres de la collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-09
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/ -La valeur estimée indiquée est la valeur maximale pour la durée de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le règlement de consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures et des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil départemental et l'attributaire. La signature électronique pourra être exigée par l'institution à l'attributaire.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pasentrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2023/S 232-730255 (2023-11-28)