fauchage des accotements, elagage et abattage des arbres, desherbage des rues " accord-cadre a bons de commande
Mairie de Pierrelaye
le marché de services de type " Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande " en 3 lots, a pour objet de réaliser les prestations suivantes :
Le fauchage des accotements, l'élagage et l'abattage des arbres de la ville, et le désherbage des rues de la commune de Pierrelaye
Le délai de réception des offres était de 2023-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'enlèvement des mauvaises herbes › Services de désherbage
- • Services liés au débardage › Services d'élagage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services horticoles
Numéro de référence: 2023-005
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services horticoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services horticoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Pierrelaye
Adresse postale: 42 bis rue victor hugo mairie
Code postal: 95480
Commune postale: Pierrelaye
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pierrelaye.fr 🌏
Courrier électronique: s.lebrun@ville-pierrelaye.fr 📧
Téléphone: +33 0134323130 📞
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date limite de soumission: 2023-08-23 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-447622
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 250 800 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: " fauchage des accotements et du drain "
Numéro du lot: 1
Brève description: fauchage des accotements
Valeur estimée hors TVA: 66 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: la reconduction prévue dans le marché est tacite
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: " desherbage des voies de la ville "
Numéro du lot: 3
Brève description: elagage et abattage des arbres
Valeur estimée hors TVA: 118 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: elagage et abattage des arbres
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de pierrelaye
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de pierrelaye
Informations complémentaires: commission d appel D'Offres
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sandra lebrun
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-pierrelaye.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16054_953658.html 🌏
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Bd de l'hautil, 95000, Cergy-Pontoise, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Adresse postale: http://www.ville-pierrelaye.fr Mairie de Pierrelaye Service marchés 42 bis rue Victor Hugo 95480 Pierrelaye . Siret : 21950488300014
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134323130 📞
Adresse Internet: http://www.ville-pierrelaye.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 140-447622 (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services horticoles
Numéro de référence: 2023-005
Brève description:
le marché de services de type " Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande " en 3 lots, a pour objet de réaliser les prestations suivantes :
Le fauchage des accotements, l'élagage et l'abattage des arbres de la ville, et le désherbage des rues de la commune de Pierrelaye
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services horticoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services horticoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Pierrelaye
Adresse postale: 42 bis rue victor hugo mairie
Code postal: 95480
Commune postale: Pierrelaye
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pierrelaye.fr 🌏
Courrier électronique: s.lebrun@ville-pierrelaye.fr 📧
Téléphone: +33 0134323130 📞
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date limite de soumission: 2023-08-23 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-447622
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
pour chaque lot, l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande est conclu pour une période d'un an avec un seuil maximum et sans minimum.lot no1 " fauchage des accotements et du drain "
Par année
seuil minimum (H.T.)euros Sans objet Euros
Seuil maximum (H.T.)euros 16 600 eurosht Euros
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché de services de type " Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande " en 3 lots, a pour objet de réaliser les prestations suivantes :
Le fauchage des accotements, l'élagage et l'abattage des arbres de la ville, et le désherbage des rues de la commune de Pierrelaye
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: " fauchage des accotements et du drain "
Numéro du lot: 1
Brève description: fauchage des accotements
Valeur estimée hors TVA: 66 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: la reconduction prévue dans le marché est tacite
Informations complémentaires:
pour chaque lot, l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande est conclu pour une période d'un an avec un seuil maximum et sans minimum.lot no1 " fauchage des accotements et du drain "
Par année
seuil minimum (H.T.)euros Sans objet Euros
Seuil maximum (H.T.)euros 16 600 eurosht Euros
Numéro du lot: 3
Brève description: elagage et abattage des arbres
Valeur estimée hors TVA: 118 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
pour chaque lot, l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande est conclu pour une période d'un an avec un seuil maximum et sans minimum.
Lot no2 desherbage des voies de la Ville
Seuil maximum (H.T.)euros 29 500 eurosht Euros
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:
pour chaque lot, l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande est conclu pour une période d'un an avec un seuil maximum et sans minimum Lot no2 elagage et abattage des arbres communaux "
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de pierrelaye
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
En application de l'article R2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature :
1. Le formulaire Dc1 ou équivalent en version originale ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et aux 1° et 3° de L2141-4 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
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2. Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ce formulaire est disponible sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
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3. En complément du formulaire Dc2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire :
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Ïparagraphe Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Ïparagraphe Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
1. Le formulaire Dc1 ou équivalent en version originale ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et aux 1° et 3° de L2141-4 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Afficher plus
2. Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ce formulaire est disponible sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
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3. En complément du formulaire Dc2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire :
Afficher plus
Ïparagraphe Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Ïparagraphe Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
4. Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-13 à R2142-14 du code de la commande publique c'est-à-dire :
Le candidat devra fournir toutes pièces attestant de ces capacités : certificats professionnels, qualifications, agréments, certification. :
Lot 1 : QUALIPAYSAGE Fauchage Confirmé.
Lot 2 : QUALIPAYSAGE Elagage Confirmé et Elagage dans l'environnement de lignes BT ou Hta
Lot 3 : QUALIPAYSAGE Entretien d'aménagements paysagers Confirmé.
Ïparagraphe Le candidat devra fournir une liste exhaustive de tous les agréments, autorisations, attestations ou qualifications règlementaires nécessaires pour la réalisation des missions
ïparagraphe Une liste de références récentes pour des marchés similaires datant de moins de 3 ans, précisant les prestations réalisées, le montant du marché et la Personne Publique.Ïparagraphe Attestation d'assurances en cours de validité.
Ïparagraphe Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.
Ïparagraphe Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
le candidat devra fournir toutes pièces attestant de ces capacités : certificats professionnels, qualifications, agréments, certification. :
Lot 1 : QUALIPAYSAGE Fauchage Confirmé.
Lot 2 : QUALIPAYSAGE Elagage Confirmé et Elagage dans l'environnement de lignes BT ou Hta
Lot 3 : QUALIPAYSAGE Entretien d'aménagements paysagers Confirmé
Conditions d'exécution du contrat:
les prstations devront etre conformes aux stipulations du cahier des charges techniques
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de pierrelaye
Informations complémentaires: commission d appel D'Offres
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sandra lebrun
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-pierrelaye.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16054_953658.html 🌏
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Bd de l'hautil, 95000, Cergy-Pontoise, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Adresse postale: http://www.ville-pierrelaye.fr Mairie de Pierrelaye Service marchés 42 bis rue Victor Hugo 95480 Pierrelaye . Siret : 21950488300014
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134323130 📞
Adresse Internet: http://www.ville-pierrelaye.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 140-447622 (2023-07-19)
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