le marché de services de type " Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande " en 3 lots, a pour objet de réaliser les prestations suivantes :
Le fauchage des accotements, l'élagage et l'abattage des arbres de la ville, et le désherbage des rues de la commune de Pierrelaye
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fauchage des accotements, elagage et abattage des arbres, desherbage des rues " accord-cadre a bons de commande
2023-005”
Produits/services: Services horticoles📦
Brève description:
“le marché de services de type " Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande " en 3 lots, a pour objet de réaliser les prestations suivantes :
Le...”
Brève description
le marché de services de type " Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande " en 3 lots, a pour objet de réaliser les prestations suivantes :
Le fauchage des accotements, l'élagage et l'abattage des arbres de la ville, et le désherbage des rues de la commune de Pierrelaye
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: " fauchage des accotements et du drain "
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services horticoles📦
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de pierrelaye
Description du marché: fauchage des accotements
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: la reconduction prévue dans le marché est tacite
Informations complémentaires:
“pour chaque lot, l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande est conclu pour une période d'un an avec un seuil maximum et sans minimum.lot no1 "...”
Informations complémentaires
pour chaque lot, l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande est conclu pour une période d'un an avec un seuil maximum et sans minimum.lot no1 " fauchage des accotements et du drain "
Par année
seuil minimum (H.T.)euros Sans objet Euros
Seuil maximum (H.T.)euros 16 600 eurosht Euros
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: " desherbage des voies de la ville "
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: elagage et abattage des arbres
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 118 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour chaque lot, l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande est conclu pour une période d'un an avec un seuil maximum et sans minimum.
Lot no2...”
Informations complémentaires
pour chaque lot, l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande est conclu pour une période d'un an avec un seuil maximum et sans minimum.
Lot no2 desherbage des voies de la Ville
Par année
seuil minimum (H.T.)euros Sans objet Euros
Seuil maximum (H.T.)euros 29 500 eurosht Euros
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elagage et abattage des arbres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 400 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour chaque lot, l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande est conclu pour une période d'un an avec un seuil maximum et sans minimum Lot no2...”
Informations complémentaires
pour chaque lot, l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande est conclu pour une période d'un an avec un seuil maximum et sans minimum Lot no2 elagage et abattage des arbres communaux "
Par année
seuil minimum (H.T.)euros Sans objet Euros
Seuil maximum (H.T.)euros 16 600 eurosht Euros
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
En application de l'article R2143-3 du code de la commande publique, le...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
En application de l'article R2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature :
1. Le formulaire Dc1 ou équivalent en version originale ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et aux 1° et 3° de L2141-4 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
2. Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ce formulaire est disponible sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3. En complément du formulaire Dc2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire :
Ïparagraphe Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Ïparagraphe Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Le formulaire Dc1 ou équivalent en version originale ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Le formulaire Dc1 ou équivalent en version originale ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et aux 1° et 3° de L2141-4 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
2. Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ce formulaire est disponible sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3. En complément du formulaire Dc2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire :
Ïparagraphe Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Ïparagraphe Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4. Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-13 à R2142-14...”
Liste et brève description des critères de sélection
4. Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-13 à R2142-14 du code de la commande publique c'est-à-dire :
Le candidat devra fournir toutes pièces attestant de ces capacités : certificats professionnels, qualifications, agréments, certification. :
Lot 1 : QUALIPAYSAGE Fauchage Confirmé.
Lot 2 : QUALIPAYSAGE Elagage Confirmé et Elagage dans l'environnement de lignes BT ou Hta
Lot 3 : QUALIPAYSAGE Entretien d'aménagements paysagers Confirmé.
Ïparagraphe Le candidat devra fournir une liste exhaustive de tous les agréments, autorisations, attestations ou qualifications règlementaires nécessaires pour la réalisation des missions
ïparagraphe Une liste de références récentes pour des marchés similaires datant de moins de 3 ans, précisant les prestations réalisées, le montant du marché et la Personne Publique.Ïparagraphe Attestation d'assurances en cours de validité.
Ïparagraphe Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.
Ïparagraphe Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le candidat devra fournir toutes pièces attestant de ces capacités : certificats professionnels, qualifications, agréments, certification. :
Lot 1 :...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le candidat devra fournir toutes pièces attestant de ces capacités : certificats professionnels, qualifications, agréments, certification. :
Lot 1 : QUALIPAYSAGE Fauchage Confirmé.
Lot 2 : QUALIPAYSAGE Elagage Confirmé et Elagage dans l'environnement de lignes BT ou Hta
Lot 3 : QUALIPAYSAGE Entretien d'aménagements paysagers Confirmé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prstations devront etre conformes aux stipulations du cahier des charges techniques”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de pierrelaye
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): commission d appel D'Offres
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom:
“tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Bd de l'hautil, 95000, Cergy-Pontoise, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr”
Adresse postale:
“http://www.ville-pierrelaye.fr Mairie de Pierrelaye Service marchés 42 bis rue Victor Hugo 95480 Pierrelaye . Siret : 21950488300014”
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134323130📞
URL: http://www.ville-pierrelaye.fr🌏
Source: OJS 2023/S 140-447622 (2023-07-19)