Le présent marché à pour objet le fauchage, le débroussaillage et l'entretien des espaces verts et terrains entourant les infrastructures d'eau potable et d’assainissement sur la Communauté de Communes des Hautes Vosges. Les prestations comprennent: - l'entretien des espaces verts avec le débroussaillage, le fauchage, le nettoiement et la tonte des espaces désignés; - l'évacuation des déchets d'entretien en raison de la règlementation entourant les infrastructures d'eau potable et d’assainissement.
Avis de marché (2026-04-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fauchage, débroussaillage, entretien des infrastructures d'eau potable et d’assainissement-.
Numéro de référence: 2026-03-EAU-Fauchage
Brève description:
“Le présent marché à pour objet le fauchage, le débroussaillage et l'entretien des espaces verts et terrains entourant les infrastructures d'eau potable et...”
Brève description
Le présent marché à pour objet le fauchage, le débroussaillage et l'entretien des espaces verts et terrains entourant les infrastructures d'eau potable et d’assainissement sur la Communauté de Communes des Hautes Vosges.
Les prestations comprennent:
- l'entretien des espaces verts avec le débroussaillage, le fauchage, le nettoiement et la tonte des espaces désignés;
- l'évacuation des déchets d'entretien en raison de la règlementation entourant les infrastructures d'eau potable et d’assainissement.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
““Secteur La Bresse - Rochesson” – Ce lot est réservé conformément à l’article L2113-13 au code de la commande publique”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
““Secteur Ventron, Cornimont, Saulxures sur Moselotte, Basse sur le Rupt, Thiéfosse” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Secteur Vagney, Sapois, Gerbamont, Le Syndicat, La Forge, Cleurie, Tendon” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Entretien des conduites d'eau et assainissement de transfert sur les 14 communes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles” Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 071-248244 (2026-04-10)