FAUCHAGE, DÉBROUSSAILLAGE, ENTRETIEN DES INFRASTRUCTURES D'EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT-.
Communauté de communes des Hautes Vosges
Le présent marché à pour objet le fauchage, le débroussaillage et l'entretien des espaces verts et terrains entourant les infrastructures d'eau potable et d’assainissement sur la Communauté de Communes des Hautes Vosges. Les prestations comprennent: - l'entretien des espaces verts avec le débroussaillage, le fauchage, le nettoiement et la tonte des espaces désignés; - l'évacuation des déchets d'entretien en raison de la règlementation entourant les infrastructures d'eau potable et d’assainissement.
Date limiteDeadline 2026-05-29
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
- • Lorraine › Vosges
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fauchage, débroussaillage, entretien des infrastructures d'eau potable et d’assainissement-.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: “Secteur La Bresse - Rochesson” – Ce lot est réservé conformément à l’article L2113-13 au code de la commande publique
Description du marché:
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Renouvellement par tacite reconduction
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: “Secteur Ventron, Cornimont, Saulxures sur Moselotte, Basse sur le Rupt, Thiéfosse
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Vagney, Sapois, Gerbamont, Le Syndicat, La Forge, Cleurie, Tendon
Description du marché: Secteur Vagney, Sapois, Gerbamont, Le Syndicat, La Forge, Cleurie, Tendon
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des conduites d'eau et assainissement de transfert sur les 14 communes
Description du marché: Entretien des conduites d'eau et assainissement de transfert sur les 14 communes
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Déclaration sur l'honneur
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes des Hautes Vosges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 24 Rue de la 3éme DIA
Code postal: 88310
Commune postale: Cornimont
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cchautesvosges.fr 📧
Téléphone: 0329240288 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39767 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39767 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 071-248244 (2026-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fauchage, débroussaillage, entretien des infrastructures d'eau potable et d’assainissement-.
Numéro de référence:
2026-03-EAU-Fauchage
Brève description:
Le présent marché à pour objet le fauchage, le débroussaillage et l'entretien des espaces verts et terrains entourant les infrastructures d'eau potable et d’assainissement sur la Communauté de Communes des Hautes Vosges.
Les prestations comprennent:
- l'entretien des espaces verts avec le débroussaillage, le fauchage, le nettoiement et la tonte des espaces désignés;
- l'évacuation des déchets d'entretien en raison de la règlementation entourant les infrastructures d'eau potable et d’assainissement.
Afficher plus
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: “Secteur La Bresse - Rochesson” – Ce lot est réservé conformément à l’article L2113-13 au code de la commande publique
Description du marché:
“Secteur La Bresse - Rochesson” – Ce lot est réservé conformément à l’article L2113-13 au code de la commande publique
Durée de l'accord: 12 mois Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Renouvellement par tacite reconduction
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: “Secteur Ventron, Cornimont, Saulxures sur Moselotte, Basse sur le Rupt, Thiéfosse
Description du marché:
“Secteur Ventron, Cornimont, Saulxures sur Moselotte, Basse sur le Rupt, Thiéfosse
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Secteur Vagney, Sapois, Gerbamont, Le Syndicat, La Forge, Cleurie, Tendon
Description du marché: Secteur Vagney, Sapois, Gerbamont, Le Syndicat, La Forge, Cleurie, Tendon
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Entretien des conduites d'eau et assainissement de transfert sur les 14 communes
Description du marché: Entretien des conduites d'eau et assainissement de transfert sur les 14 communes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Déclaration sur l'honneur
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes des Hautes Vosges
Numéro d'enregistrement national:
20009663400015
Adresse postale: 24 Rue de la 3éme DIA
Code postal: 88310
Commune postale: Cornimont
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cchautesvosges.fr 📧
Téléphone: 0329240288 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39767 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39767 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 071-248244 (2026-04-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)