fabrication, livraison de décorations, de médailles et prestations de gravure sur médailles au bénéfice des services et des entités relevant du périmètre budgétaire de la Première ministre

SPM - DSAF - BCP

fabrication, livraison de décorations, de médailles et prestations de gravure sur médailles au bénéfice des services et des entités relevant du périmètre budgétaire de la Première ministre et des entités rattachées par convention

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SPM - DSAF - BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces de monnaie et médailles › Médailles

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-06	Avis de marché
2023-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Médailles
Numéro de référence: 22_BAM_038
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Médailles 📦
Code CPV supplémentaire: Médailles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 av de Ségur - tSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2237202&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-215855
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est traité à prix unitaires.Chacun des 3 lots est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum, avec un montant maximum défini par lot, sur toute la durée et pour l'ensemble des entités rattachés au marché comme suit : - lot 1 : 120 000 euro(s) ht / an, soit un montant maximum de 480 000 euro(s) HT pour 4 ans ;- lot 2 : 450 000 euro(s) ht / an, soit un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT pour 4 ans ;- lot 3 : 60 000 euro(s) ht / an, soit un montant maximum de 240 000 euro(s) HT pour 4 ans.il convient toutefois de préciser que le montant maximal susceptible d'être commandé par lot n'est ni une estimation au sens de l'article 2.5 du présent CCAP, ni une information sur la consommation réelle du marché. Ce montant n'est qu'un seuil au bout duquel le lot prendra obligatoirement fin, que l'accord cadre soit ou non arrivé à son échéance, conformément à la jurisprudence CJUE, 17 juin 2021, Simonsen &Weel A/S c/ Region Nordylland og Region Sddanmark, Aff. C23-20.Concernant les processus électroniques, la facturation en ligne est obligatoire

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 630 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fabrication et livraison de décorations et d'accessoires
Numéro du lot: 1
Brève description: fabrication et livraison de décorations et d'accessoires
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction

Description des options:

conformément à l'article R2122-4 du code de la commande publique, l'administration se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de livraisons complémentaires.(cf. Article 2.7 du Ccp)

Intitulé du lot: fabrication et livraison de médailles sur-mesure
Numéro du lot: 2
Brève description: fabrication et livraison de médailles sur-mesure
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description des options:

en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'administration se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires. (cf. Article 2.8 du Ccp)

Intitulé du lot: prestations de gravure sur médailles
Numéro du lot: 3
Brève description: prestations de gravure sur médailles
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris et Ile-De-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

capacités financières :1.les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours des trois derniers exercices disponibles ;2.en cas d'entreprise créée depuis moins de trois (3) ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution du marché

Capacité technique et professionnelle:

capacités professionnelles et techniques :3.les références du candidat au cours des trois dernières années pour les prestations objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date, le destinataire, public ou privé et en précisant les coordonnées d'un contact ;4.une présentation de la structure de l'entreprise : volume d'activités, composition des effectifs, organisation et moyens techniques

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2237202&orgAcronyme=d2v 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

l'Accord-Cadre sera renouvelé à l'issue de la période d'exécution objet de la présente consultation (en 2027)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- le référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja) ;- le référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja) ;- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (voir fiche de la DAJ jointe concernant les formulaires européens)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6,rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144973059 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 071-215855 (2023-04-06)

Avis d'attribution de marché (2023-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-12 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-558778
Se réfère à l'avis: 2023/S 071-215855
Numéro JO-S: 178

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-11 📅
Nom: la monnaie de paris
Adresse postale: 11 quai de conti
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Nom: drago paris
Adresse postale: 40 rue victor basch
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Nom: sarl stadium
Adresse postale: 16 rue des granits
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2023/S 178-558778 (2023-09-12)

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