fabrication, livraison de décorations, de médailles et prestations de gravure sur médailles au bénéfice des services et des entités relevant du périmètre budgétaire de la Première ministre
fabrication, livraison de décorations, de médailles et prestations de gravure sur médailles au bénéfice des services et des entités relevant du périmètre budgétaire de la Première ministre et des entités rattachées par convention
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fabrication, livraison de décorations, de médailles et prestations de gravure sur médailles au bénéfice des services et des entités relevant du périmètre...”
Titre
fabrication, livraison de décorations, de médailles et prestations de gravure sur médailles au bénéfice des services et des entités relevant du périmètre budgétaire de la Première ministre
22_BAM_038
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Produits/services: Médailles📦
Brève description:
“fabrication, livraison de décorations, de médailles et prestations de gravure sur médailles au bénéfice des services et des entités relevant du périmètre...”
Brève description
fabrication, livraison de décorations, de médailles et prestations de gravure sur médailles au bénéfice des services et des entités relevant du périmètre budgétaire de la Première ministre et des entités rattachées par convention
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Valeur estimée hors TVA: EUR 630 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fabrication et livraison de décorations et d'accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Médailles📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris et Ile-De-France
Description du marché: fabrication et livraison de décorations et d'accessoires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois par...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R2122-4 du code de la commande publique, l'administration se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la...”
Description des options
conformément à l'article R2122-4 du code de la commande publique, l'administration se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de livraisons complémentaires.(cf. Article 2.7 du Ccp)
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fabrication et livraison de médailles sur-mesure
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fabrication et livraison de médailles sur-mesure
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'administration se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la...”
Description des options
en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'administration se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires. (cf. Article 2.8 du Ccp)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de gravure sur médailles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: prestations de gravure sur médailles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacités financières :1.les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les...”
Liste et brève description des critères de sélection
capacités financières :1.les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours des trois derniers exercices disponibles ;2.en cas d'entreprise créée depuis moins de trois (3) ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacités professionnelles et techniques :3.les références du candidat au cours des trois dernières années pour les prestations objet de la présente...”
Liste et brève description des critères de sélection
capacités professionnelles et techniques :3.les références du candidat au cours des trois dernières années pour les prestations objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date, le destinataire, public ou privé et en précisant les coordonnées d'un contact ;4.une présentation de la structure de l'entreprise : volume d'activités, composition des effectifs, organisation et moyens techniques
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre sera renouvelé à l'issue de la période d'exécution objet de la présente consultation (en 2027)” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est traité à prix unitaires.Chacun des 3 lots est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à...”
l'Accord-Cadre est traité à prix unitaires.Chacun des 3 lots est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum, avec un montant maximum défini par lot, sur toute la durée et pour l'ensemble des entités rattachés au marché comme suit : - lot 1 : 120 000 euro(s) ht / an, soit un montant maximum de 480 000 euro(s) HT pour 4 ans ;- lot 2 : 450 000 euro(s) ht / an, soit un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT pour 4 ans ;- lot 3 : 60 000 euro(s) ht / an, soit un montant maximum de 240 000 euro(s) HT pour 4 ans.il convient toutefois de préciser que le montant maximal susceptible d'être commandé par lot n'est ni une estimation au sens de l'article 2.5 du présent CCAP, ni une information sur la consommation réelle du marché. Ce montant n'est qu'un seuil au bout duquel le lot prendra obligatoirement fin, que l'accord cadre soit ou non arrivé à son échéance, conformément à la jurisprudence CJUE, 17 juin 2021, Simonsen &Weel A/S c/ Region Nordylland og Region Sddanmark, Aff. C23-20.Concernant les processus électroniques, la facturation en ligne est obligatoire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6,rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144973059📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- le référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja) ;- le référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja) ;- le recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- le référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja) ;- le référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja) ;- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (voir fiche de la DAJ jointe concernant les formulaires européens)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 071-215855 (2023-04-06)
Avis d'attribution de marché (2023-09-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 520 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 071-215855
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22_BAM_038
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fabrication et livraison de décorations et d'accessoires
Date de conclusion du contrat: 2023-09-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: la monnaie de paris
Adresse postale: 11 quai de conti
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fabrication et livraison de médailles sur-mesure
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: drago paris
Adresse postale: 40 rue victor basch
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: prestations de gravure sur médailles
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl stadium
Adresse postale: 16 rue des granits
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Source: OJS 2023/S 178-558778 (2023-09-12)