Avis de marché (2023-12-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériaux routiers enrobés
Numéro de référence: 2023M0002
Brève description:
“fabrication, fourniture et transport de graves émulsion et enrobés à froid - 4 lots” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux routiers enrobés📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux routiers enrobés📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale: pôle Développement des Territoires - direction Mobilités et Ingénierie Territoriale - route du Monastère CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://aveyron.fr🌏
Courrier électronique: marches@aveyron.fr📧
Téléphone: +33 565593425📞
URL des documents: http://www.aveyron.fr🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-782349
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
“la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de...”
la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.aveyron.fr. Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique n'est pas imposée.
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Source: OJS 2023/S 247-782349 (2023-12-20)
Avis d'attribution de marché (2024-04-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fabrication, fourniture et transport de graves émulsion et enrobés à froid (4 lots)
Brève description:
“*Lot n°1 (AMI Centre): La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande
sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de...”
Brève description
*Lot n°1 (AMI Centre): La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande
sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 280 000 euros H.T. en
application des articles R.2162-1 à R.2162-10 du Code de la commande publique.
*Lot n°2 (AMI Nord): La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande
sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros H.T. en
application des articles R.2162-1 à R.2162-10 du Code de la commande publique.
*Lot n°3 (AMI Ouest): La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande
sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros H.T. en
application des articles R.2162-1 à R.2162-10 du Code de la commande publique.
*Lot n°4 (AMI Sud): La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande
sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000 euros H.T. en
application des articles R.2162-1 à R.2162-10 du Code de la commande publique.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériaux routiers enrobés📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 920 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 0 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Lot n°1: AMI CENTRE” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique / Pondération : 30%
2. Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 20%
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot n°2: AMI Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot n°3: AMI Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot n°4: AMI Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 2023M000202
Date de conclusion du contrat: 2024-03-05 📅
Titre: Fabrication, fourniture et transport de graves émulsion et enrobés à froid (4 lots)
Lot n°2: AMI Nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 0 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de l AVEYRON
Numéro d'enregistrement national: 22120001700012
Adresse postale: 966 route de Rodez
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@aveyron.fr📧
Téléphone: 0565593425📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Conseil Départemental de l AVEYRON
Numéro d'enregistrement national: 22120001700012
Adresse postale: 966 route de Rodez
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@aveyron.fr📧
Téléphone: 0565593425📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
- ...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter du présent avis (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Autre information :
Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.