fabrication, fourniture et transport de graves émulsion et enrobés à froid - 4 lots
conseil Départemental de l Aveyron
fabrication, fourniture et transport de graves émulsion et enrobés à froid - 4 lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Midi-Pyrénées › Aveyron
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-20 | Avis de marché |
| 2024-04-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux routiers enrobés
Numéro de référence: 2023M0002
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux routiers enrobés 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux routiers enrobés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale: pôle Développement des Territoires - direction Mobilités et Ingénierie Territoriale - route du Monastère CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: marches@aveyron.fr 📧
Téléphone: +33 565593425 📞
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-782349
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: aveyron Mobilités Ingénierie Centre
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: aveyron Mobilités Ingénierie Nord
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: aveyron Mobilités Ingénierie Ouest
Numéro du lot: 3
4
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de lenvironnement
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 50%
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2212001700012
Contact
Point de contact: Direction Marchés et Achat Public
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de TOULOUSE
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV,
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 247-782349 (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux routiers enrobés
Numéro de référence: 2023M0002
Brève description:
fabrication, fourniture et transport de graves émulsion et enrobés à froid - 4 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux routiers enrobés 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux routiers enrobés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale: pôle Développement des Territoires - direction Mobilités et Ingénierie Territoriale - route du Monastère CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: marches@aveyron.fr 📧
Téléphone: +33 565593425 📞
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-782349
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.aveyron.fr. Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique n'est pas imposée.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: aveyron Mobilités Ingénierie Centre
Numéro du lot: 1
Brève description:
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 280 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-10 du Code de la commande publique
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
le délai de validité de l'accord-cadre débute à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2024 pour la première année. L'Accord-Cadre pourra faire l'objet de trois (3) reconductions d'une période de 12 mois chacune. La reconduction sera tacite.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-10 du Code de la commande publique
Description des renouvellements:
le délai de validité de l'accord-cadre débute à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2024 pour la première année. L'Accord-Cadre pourra faire l'objet de trois (3) reconductions d'une période de 12 mois chacune. La reconduction sera tacite.
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Numéro du lot: 3
4
Brève description:
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-10 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). - la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Situation économique et financière:
le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)
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déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de lenvironnement
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 50%
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2212001700012
Contact
Point de contact: Direction Marchés et Achat Public
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de TOULOUSE
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV,
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
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- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Avis d'attribution de marché (2024-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication, fourniture et transport de graves émulsion et enrobés à froid (4 lots)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériaux routiers enrobés 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 920 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 920 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 0 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Description du marché: Lot n°1: AMI CENTRE
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique / Pondération : 30% 2. Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 20%
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Description du marché: Lot n°2: AMI Nord
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Description du marché: Lot n°3: AMI Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Description du marché: Lot n°4: AMI Sud
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-03-05 📅
Titre: Fabrication, fourniture et transport de graves émulsion et enrobés à froid (4 lots) Lot n°2: AMI Nord
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 0 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Etpl&v
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Guipal
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom de la partie soumissionnaire: Colas
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 120 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 120 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de l AVEYRON
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 966 route de Rodez
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Marchés et de l'Achat Public
Courrier électronique: marches@aveyron.fr 📧
Téléphone: 0565593425 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 066-196242 (2024-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication, fourniture et transport de graves émulsion et enrobés à froid (4 lots)
Numéro de référence:
2023M0002
Brève description:
*Lot n°1 (AMI Centre): La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande
sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 280 000 euros H.T. en
application des articles R.2162-1 à R.2162-10 du Code de la commande publique.
*Lot n°2 (AMI Nord): La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande
sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros H.T. en
application des articles R.2162-1 à R.2162-10 du Code de la commande publique.
*Lot n°3 (AMI Ouest): La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande
sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros H.T. en
application des articles R.2162-1 à R.2162-10 du Code de la commande publique.
*Lot n°4 (AMI Sud): La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande
sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000 euros H.T. en
application des articles R.2162-1 à R.2162-10 du Code de la commande publique.
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Produits/services: Matériaux routiers enrobés 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 920 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 920 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 0 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2023M000201
Description du marché: Lot n°1: AMI CENTRE
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique / Pondération : 30% 2. Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 20%
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2023M000202
Description du marché: Lot n°2: AMI Nord
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2023M000203
Description du marché: Lot n°3: AMI Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2023M000204
Description du marché: Lot n°4: AMI Sud
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Numéro de contrat:
2023M000202
Date de conclusion du contrat: 2024-03-05 📅
Titre: Fabrication, fourniture et transport de graves émulsion et enrobés à froid (4 lots) Lot n°2: AMI Nord
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 0 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
ETPL&V
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Etpl&v
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
GUIPAL
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Guipal
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant de l’offre:
COLAS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom de la partie soumissionnaire: Colas
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 120 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 120 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de l AVEYRON
Numéro d'enregistrement national:
22120001700012
Adresse postale: 966 route de Rodez
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Marchés et de l'Achat Public
Courrier électronique: marches@aveyron.fr 📧
Téléphone: 0565593425 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter du présent avis (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Autre information :
Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Téléphone (de 9h30 à 12h00) : 05 62 73 57 57. Télécopie : 05 62 73 57 40. Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Site internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/.
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