fabrication, fourniture et transport de graves émulsion et enrobés à froid - 4 lots

conseil Départemental de l Aveyron

fabrication, fourniture et transport de graves émulsion et enrobés à froid - 4 lots

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-20.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-20 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l AVEYRON
Numéro d'enregistrement national: 2212001700012
Adresse postale:
“pôle Développement des Territoires - direction Mobilités et Ingénierie Territoriale - route du Monastère CS 10024”
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction Marchés et Achat Public
Téléphone: +33 565593425 📞
Courrier électronique: marches@aveyron.fr 📧
Région: Aveyron 🏙️
URL: http://aveyron.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL de participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fabrication, fourniture et transport de graves émulsion et enrobés à froid - 4 lots 2023M0002”
Produits/services: Matériaux routiers enrobés 📦
Brève description:
“fabrication, fourniture et transport de graves émulsion et enrobés à froid - 4 lots”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: aveyron Mobilités Ingénierie Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux routiers enrobés 📦
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Description du marché:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 280 000 euros (H.T.). En...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l’environnement
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 50%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le délai de validité de l'accord-cadre débute à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2024 pour la première année. L'Accord-Cadre pourra faire...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: aveyron Mobilités Ingénierie Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros (H.T.). En...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: aveyron Mobilités Ingénierie Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000 euros (H.T.). En...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). - la déclaration du candidat (Dc2...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-22 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de TOULOUSE
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV,
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 247-782349 (2023-12-20)