fabrication, fourniture et transport de G.N.T et matériaux drainants - 12 Lots

conseil Départemental de l Aveyron

fabrication, fourniture et transport de G.N.T et matériaux drainants - 12 Lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-29 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cailloux et gravier
Numéro de référence: 2023M0010
Brève description: fabrication, fourniture et transport de G.N.T et matériaux drainants - 12 Lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cailloux et gravier 📦
Code CPV supplémentaire: Cailloux et gravier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale: pôle Développement des Territoires - direction Mobilités et Ingénierie Territoriale - route du Monastère CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: marches@aveyron.fr 📧
Téléphone: +33 565593425 📞
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-29 📅
Date limite de soumission: 2024-02-01 📅
Date de publication: 2024-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 002-003076
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.aveyron.fr. Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique n'est pas imposée
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: aveyron Mobilités Ingénierie CENTRE - territoire de RODEZ
Numéro du lot: 1
Brève description:
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000,00 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-10 du Code de la commande publique
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le délai de validité de l'accord-cadre débute à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2024 pour la première année. L'Accord-Cadre pourra faire l'objet de trois (3) reconductions d'une période de 12 mois chacune. La reconduction sera tacite
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Intitulé du lot: aveyron Mobilités Ingénierie CENTRE - Territoire de REQUISTA
Numéro du lot: 2
Brève description:
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000,00 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-10 du Code de la commande publique
Intitulé du lot: aveyron Mobilités Ingénierie CENTRE - Territoire de salles curan
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: aveyron Mobilités Ingénierie NORD - Territoire de mur de barrez
Numéro du lot: 4
Brève description:
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000,00 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-10 du Code de la commande publique
Intitulé du lot: aveyron Mobilités Ingénierie NORD - Territoire de Laguiole
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: aveyron Mobilités Ingénierie NORD - territoire de st geniez D'Olt
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: aveyron Mobilités Ingénierie OUEST - territoire de DECAZEVILLE
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: aveyron Mobilités Ingénierie OUEST - territoire de RIEUPEYROUX
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: aveyron Mobilités Ingénierie OUEST - territoire de villefranche de rouergue
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: aveyron Mobilités Ingénierie SUD - Territoire de MILLAU
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: aveyron Mobilités Ingénierie SUD - Territoire de st sernin sur rance
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: aveyron Mobilités Ingénierie SUD - Territoire de la cavalerie
Numéro du lot: 12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). - la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Situation économique et financière:
le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)
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Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l’environnement
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 50%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2212001700012
Contact
Point de contact: Direction Marchés et Achat Public
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de TOULOUSE
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV,
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2024/S 002-003076 (2023-12-29)
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France Occitanie Midi-Pyrénées Aveyron
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