le présent marché a pour objet la fabrication, la fourniture et la livraison d'un insert cryogénique à dilution pour les instruments de l'ess (European Spallation Source)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fabrication, fourniture et livraison d'un insert cryogénique à dilution pour les instruments de l'ess (European Spallation Source)
2023-07”
Produits/services: Machines industrielles📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fabrication, la fourniture et la livraison d'un insert cryogénique à dilution pour les instruments de l'ess (European...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fabrication, la fourniture et la livraison d'un insert cryogénique à dilution pour les instruments de l'ess (European Spallation Source)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Machines industrielles📦
Lieu d'exécution: Sverige 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lund, Suède
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la fabrication, la fourniture et la livraison d'un insert cryogénique à dilution pour les instruments de l'ess (European...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la fabrication, la fourniture et la livraison d'un insert cryogénique à dilution pour les instruments de l'ess (European Spallation Source)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 50
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: ess
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“le présent marché est passé selon la procédure avec négociation en application des dispositions des articles L.2124-3, et 3° et 4°de l'article R.2124-3 du...”
le présent marché est passé selon la procédure avec négociation en application des dispositions des articles L.2124-3, et 3° et 4°de l'article R.2124-3 du Code de la commande publique. L'Insert à dilution recherché est indivisible. Le système de gestion du mélange est spécifique à chaque tête froide et propre à chaque fournisseur. La procédure n'est donc pas allotie.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire et expire le dernier jour du délai de garantie du matériel. Le CNRS agit au nom et pour le compte du consortium ESS-ERIC (European spallation source - european research infrastructure consortium).
À ce titre, les prestations, objet de la consultation, sont exonérées de TVA.
Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger, gratuitement, de manière dématérialisée sur le profil d'acheteur dont l'adresse est indiquée au I.3) ci-dessus. Les
Candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la présente consultation. Pour ce faire, la seule voie autorisée est le portail de dématérialisation PLACE (Plate-Forme des achats de l'état). Les réponses sont envoyées aux candidats six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les réponses apportées par le CNRS seront envoyées, via la plateforme PLACE, à l'ensemble des personnes s'étant identifiées lors du téléchargement des documents. Aucune réponse ne sera donnée oralement.
En cas d'indisponibilité de la plateforme, les éventuelles questions peuvent être envoyées à l'adresse suivante : ddai.marches@cnrs.fr.
La valeur estimée du marché, telle qu'indiquée aux articles Ii.1.5) et Ii.2.6) du présent avis, est communiquée à titre indicatif et non contractuel
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de marché ;
2) Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
3) Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et- garonne (CE. Ass., 4.4.2014, req. Nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud,
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2024/S 010-024790 (2024-01-10)