fabrication, fourniture et installation du guide de neutrons pour le diffractomètre SKADI de l'ess (european spallation source)

CNRS

la présente consultation a pour objet la fabrication, la fourniture et l'installation du guide de neutrons de l'instrument SKADI de l'ess divisé en quinze sections distinctes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-30.

Qui ?

• CNRS

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de polarisation › Miroirs

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Sverige

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-30	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Miroirs
Numéro de référence: 2023-06
Brève description:

la présente consultation a pour objet la fabrication, la fourniture et l'installation du guide de neutrons de l'instrument SKADI de l'ess divisé en quinze sections distinctes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Miroirs 📦
Code CPV supplémentaire: Miroirs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sverige 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnrs
Adresse postale: cnrs, 1 Pl. Aristide Briand
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: ddai.marches@cnrs.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2428231&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date limite de soumission: 2024-01-17 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-736923
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

passation selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R.2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le guide de neutrons, composé de quatre éléments de verres, ayant reçu un dépôt métallique et assemblés, représente la brique de base et ne peut être décomposé en différents éléments. La procédure n'est donc pas allotie. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire et expire le dernier jour du délai de garantie du matériel. Le CNRS agit au nom et pour le compte du consortium ESS-ERIC (European spallation source - european research infrastructure consortium). À ce titre, les prestations, objet de cette consultation, sont exonérées de Tva. Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger, gratuitement, de manière dématérialisée sur le profil d'acheteur dont l'adresse est indiquée au I.3) ci-dessus. Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la présente consultation. Pour ce faire, la seule voie autorisée est le portail de dématérialisation PLACE (Plate-Forme des achats de l'état). Les réponses sont envoyées aux candidats six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les réponses apportées par le CNRS seront envoyées, via la plateforme PLACE, à l'ensemble des personnes s'étant identifiées lors du téléchargement des documents. Aucune réponse ne sera donnée oralement. En cas d'indisponibilité de la plateforme, les éventuelles questions peuvent être envoyées à l'adresse suivante : ddai.marches@cnrs.fr. La valeur estimée du marché, telle qu'indiquée aux articles Ii.1.5) et Ii.2.6) du présent avis, est communiquée à titre indicatif et non contractuel.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: l'Ess est également un projet d'infrastructure de recherche intergouvernemental dont la construction a débuté en 2014 à Lund dans le sud de la Suède. 17 pays européens, au moins, prennent d'ores et déjà part à sa construction, son financement et sa future exploitation
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lund, Suède

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2428231&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire et expire le dernier jour du délai de garantie du matériel.

Le CNRS agit au nom et pour le compte du consortium ESS-ERIC (European spallation source - european research infrastructure consortium). À ce titre, les prestations, objet de cette consultation, sont exonérées de Tva.

Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger, gratuitement, de manière dématérialisée sur le profil d'acheteur dont l'adresse est indiquée au I.3) ci-dessus.

Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la présente consultation. Pour ce faire, la seule voie autorisée est le portail de dématérialisation PLACE (Plate-Forme des achats de l'état). Les réponses sont envoyées aux candidats six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les réponses apportées par le CNRS seront envoyées, via la plateforme PLACE, à l'ensemble des personnes s'étant identifiées lors du téléchargement des documents. Aucune réponse ne sera donnée oralement. En cas d'indisponibilité de la plateforme, les éventuelles questions peuvent être envoyées à l'adresse suivante : ddai.marches@cnrs.fr.

La valeur estimée du marché, telle qu'indiquée aux articles Ii.1.5) et Ii.2.6) du présent avis, est communiquée à titre indicatif et non contractuel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de marché ;

2) Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

3) Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et- garonne (CE. Ass., 4.4.2014, req. Nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 234-736923 (2023-11-30)

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