la présente consultation a pour objet la fabrication, la fourniture et l'installation du guide de neutrons de l'instrument SKADI de l'ess divisé en quinze sections distinctes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fabrication, fourniture et installation du guide de neutrons pour le diffractomètre SKADI de l'ess (european spallation source)
2023-06”
Produits/services: Miroirs📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fabrication, la fourniture et l'installation du guide de neutrons de l'instrument SKADI de l'ess divisé en quinze...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fabrication, la fourniture et l'installation du guide de neutrons de l'instrument SKADI de l'ess divisé en quinze sections distinctes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Miroirs📦
Lieu d'exécution: Sverige 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lund, Suède
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la fabrication, la fourniture et l'installation du guide de neutrons de l'instrument SKADI de l'ess divisé en quinze...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la fabrication, la fourniture et l'installation du guide de neutrons de l'instrument SKADI de l'ess divisé en quinze sections distinctes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“l'Ess est également un projet d'infrastructure de recherche intergouvernemental dont la construction a débuté en 2014 à Lund dans le sud de la Suède. 17...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
l'Ess est également un projet d'infrastructure de recherche intergouvernemental dont la construction a débuté en 2014 à Lund dans le sud de la Suède. 17 pays européens, au moins, prennent d'ores et déjà part à sa construction, son financement et sa future exploitation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-17
12:05 📅
“passation selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R.2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
passation selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R.2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le guide de neutrons, composé de quatre éléments de verres, ayant reçu un dépôt métallique et assemblés, représente la brique de base et ne peut être décomposé en différents éléments. La procédure n'est donc pas allotie.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire et expire le dernier jour du délai de garantie du matériel.
Le CNRS agit au nom et pour le compte du consortium ESS-ERIC (European spallation source - european research infrastructure consortium). À ce titre, les prestations, objet de cette consultation, sont exonérées de Tva.
Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger, gratuitement, de manière dématérialisée sur le profil d'acheteur dont l'adresse est indiquée au I.3) ci-dessus.
Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la présente consultation. Pour ce faire, la seule voie autorisée est le portail de dématérialisation PLACE (Plate-Forme des achats de l'état). Les réponses sont envoyées aux candidats six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les réponses apportées par le CNRS seront envoyées, via la plateforme PLACE, à l'ensemble des personnes s'étant identifiées lors du téléchargement des documents. Aucune réponse ne sera donnée oralement. En cas d'indisponibilité de la plateforme, les éventuelles questions peuvent être envoyées à l'adresse suivante : ddai.marches@cnrs.fr.
La valeur estimée du marché, telle qu'indiquée aux articles Ii.1.5) et Ii.2.6) du présent avis, est communiquée à titre indicatif et non contractuel.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de marché ;
2) Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
3) Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et- garonne (CE. Ass., 4.4.2014, req. Nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 234-736923 (2023-11-30)